Abus de faiblesse sur personnes âgées : comment y faire face ?

L’abus de faiblesse est le fait d’abuser une personne en profitant de son ignorance ou de sa faiblesse physique ou mentale pour la conduire à faire un acte contraire à son intérêt. Cette faiblesse peut-être due à l’âge : une personne âgée fragilisée par une maladie, un handicap physique ou une perte d’autonomie, sera plus vulnérable. CetteFamille vous donne les clés pour pouvoir y faire face.

Qu’est-ce que l’abus de faiblesse ?

L’abus de faiblesse se caractérise par le fait de profiter de la vulnérabilité d’une personne pour la conduire à faire un acte contraire à son intérêt. L’auteur des faits a connaissance de l’état de faiblesse et de l’ignorance de sa victime. La vulnérabilité peut être due à son âge, sa maladie, son handicap physique ou mental, son niveau d’instruction. Cela peut être par exemple un mineur, une personne âgée ou handicapée, une femme enceinte. 

L’abus de faiblesse ne doit pas être confondu avec l’abus de confiance. Dans l’abus de faiblesse, l’auteur de l’infraction profite de la vulnérabilité de sa victime pour la conduire à faire ou s’abstenir de faire un acte qui peut lui être préjudiciable. Dans l’abus de confiance en revanche, l’auteur des faits détourne les biens ou les fonds de sa victime qui lui a au préalable accordé sa confiance.

Dans quelles situations les seniors peuvent-ils en être victimes ?

Les seniors peuvent être particulièrement concernés par l’abus de faiblesse lorsqu’elles se trouvent dans des situations de fragilité du fait d’une maladie, d’un handicap, d’un isolement affectif, social ou géographique, d’une vulnérabilité psychologique ou physique due à une perte d’autonomie. Dans une situation d’isolement ou de perte d’autonomie, une personne âgée peut se trouver dans l’incapacité de faire face à des actes de pression ou des actes destinés à fausser leur jugement.

L’abus de faiblesse chez les personnes âgées peut se caractériser par :

• La signature d’un document contraire aux besoins du senior ;
• La remise d’une somme d’argent importante ayant des conséquences graves sur son patrimoine ;
• Des transactions conclues dans l’urgence lorsque la victime n’a pas le temps d’avoir un devis (fuite d’eau, perte des clés de son domicile, dépannage sur l’autoroute, etc.) ;
• La vente dans un lieu qui n’est pas destiné à la commercialisation du bien ou du service proposé (parking par exemple) ;
• Le démarchage commercial ou par téléphone entraînant une transaction contraire aux intérêts de la personne âgée (souscription d’un abonnement internet par un senior qui n’a pas d’ordinateur par exemple).

Qui peuvent être considérés comme les auteurs de l’abus ?

Les auteurs d’abus peuvent être les : 

• Professionnels visant la conclusion d’une vente ou la signature d’un contrat de prestation ; 
• Membres de l’entourage (famille, amis, voisins) ;
• Professionnels de santé ou d’aide à domicile ;
• Professionnels impliqués dans la gestion de patrimoine de la personne (notaire, banquier…).

Dans le cas d’une vente ou de la signature d’un contrat de prestation de service

Dans le cas d’une vente ou de la signature d’un contrat de prestation de service, pour qu’il y ait abus de faiblesse, un mécanisme précis doit être prouvé. L’auteur de l’abus de faiblesse doit se rendre compte ou connaître l’état de faiblesse (physique ou psychique) ou d’ignorance de la personne. Il doit ensuite exploiter cette faiblesse pour faire conclure à la personne un engagement qui ne correspond pas aux besoins réels de la personne, conclu à un prix exorbitant ou conclu après des visites répétées. Il doit être prouvé que le consommateur n’était pas en mesure d’apprécier la portée de ses engagements, de déceler la ruse ou de résister à la contrainte. 

Dans les autres cas 

Les autres cas concernent les ventes, donations, souscription d’une assurance vie, établissement d’un testament, mariage, divorce, adoption, prêt, etc. impliquant les membres de l’entourage, les professionnels de santé ou les professionnels impliqués dans la gestion de patrimoine de la personne. Pour qu’il y ait abus de faiblesse, il doit y avoir un abus qui a pour objet de conduire la victime à un acte ou à une abstention, un préjudice grave pour la victime, et enfin, l’auteur de l’abus doit avoir l’intention de commettre une infraction. 

Abus de faiblesse sur les personnes âgées : quelles sanctions ?

L’abus de faiblesse impliquant un professionnel et un consommateur peut entraîner des sanctions civiles et pénales. La sanction civile est la nullité de l’engagement. Dans le cas de la signature d’un contrat, le contrat est annulé pour le passé et le futur. Si des sommes ont été versées, le professionnel doit les restituer. En outre, l’abus de faiblesse peut être puni pénalement de 3 ans de prison et d’une amende de 375 000€. Cette peine peut être assortie d’une interdiction d’exercer. Si l’abus de faiblesse n’est pas démontré, les faits peuvent être qualifiés de pratique commerciale trompeuse et être punie de 2 ans de prison assortis d’une amende de 300 000€. 

L’abus de faiblesse impliquant des membres de l’entourage, des professionnels de santé, des professionnels impliqués dans la gestion de patrimoine de la victime, le risque encouru est de 3 ans d’emprisonnement et de 375 000€ d’amende. 

Comment faire un recours en cas d’abus de faiblesse ?

La victime dispose de recours sur le plan civil et/ou pénal. Les recours dépendront du statut de l’auteur de l’acte, du statut de la victime et des infractions commises. La victime ou son représentant devra prouver sa vulnérabilité et que celle-ci était connue par l’auteur des faits. 

Il est possible pour une victime d’abus de faiblesse de demander à l’amiable l’annulation d’une vente à domicile pour vice de consentement et la restitution des sommes d’argent qui lui ont été soustraites. Elle peut aussi demander des dommages et intérêts en réparation de son préjudice.

La victime peut également déposer plainte pour abus de faiblesse dans un commissariat de police ou un bureau de gendarmerie, ou par courrier au Tribunal judiciaire du lieu de l’infraction. La victime ou son représentant peut demander la réparation de son préjudice. Elle doit dans ce cas se constituer partie civile lors du dépôt de la plainte ou au cours de la procédure (jusqu’à l’audience). La victime « partie civile » peut alors demander comme réparation : 

• le montant du prix du bien ou de l’argent détourné, 
• des dommages et intérêts pour la privation de l’objet et pour préjudice moral, 
• la somme pour couvrir le montant des frais engagés pour le procès.

Il est à noter que les proches de la victime peuvent engager des poursuites s’ils ont personnellement souffert de l’abus, et ce même si la victime ne s’estime pas lésée. 

Comment se protéger de l’abus de faiblesse en tant que senior ?

Pour protéger les seniors de l’abus de faiblesse, il est possible de prendre quelques précautions simples et efficaces selon les situations suivantes.

Démarcheur à domicile 

Ne pas ouvrir sa porte aux inconnus, se faire accompagner par un proche lors d’un rendez-vous à domicile avec un professionnel, privilégier un professionnel reconnu et conseillé, ne jamais signer de contrat immédiatement (se donner le temps de la réflexion).

Démarcheur téléphonique

Ne pas répondre aux inconnus, évoquer le contenu de l’appel avec ses proches, ne donner aucune information personnelle comme les coordonnées bancaires ou la date de naissance, inscrire son numéro de téléphone sur le site Bloctel (service gratuit d’opposition au démarchage par téléphone). 

Abus exercé par un proche de confiance

Il convient de ne pas accorder sa confiance trop facilement et d’assurer soi-même, dans la mesure du possible, la gestion de ses finances ; en cas d’incapacité, il est possible de procéder à un placement sous curatelle ou sous tutelle. 

Sources externes : 

• Abus de faiblesse
• Abus de faiblesse des personnes âgées
• Abus de faiblesse : définition et sanctions