Aide sociale à l’hébergement (ASH) : qu’est-ce que c’est ?

L’aide sociale à l’hébergement (ASH) est un dispositif visant à prendre en charge la totalité ou une partie des frais liés à l’hébergement d’une personne âgée en établissement (résidence autonomie, établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, unités de soins de longue durée) ou en accueil familial. Elle est versée par le département sous conditions de ressources et de résidence. L’équipe de CetteFamille, entreprise de l’économie sociale et solidaire spécialisée dans l’accueil familial et la colocation senior, vous présente les caractéristiques de l’ASH et les conditions à remplir pour pouvoir en bénéficier !

Qu’est-ce que l’ASH ?

L’aide sociale à l’hébergement est une aide versée par le conseil départemental aux personnes âgées ou aux personnes handicapées vieillissantes ayant des ressources inférieures au montant des frais d’hébergement en établissement ou en accueil familial. Le conseil départemental paie la différence entre le montant de la facture et la contribution financière de la personne, voire de ses obligés alimentaires.

Pour bénéficier de l’ASH, plusieurs conditions doivent être remplies : 

• avoir plus de 65 ans, ou plus de 60 ans pour une personne reconnue inapte au travail ; 
• résider en France de façon stable et régulière (depuis plus de trois mois) ou disposer d’un titre de séjour en cours de validité ;
• avoir des ressources inférieures à un plafond correspondant au montant des frais d’hébergement ; 
• choisir un hébergement chez des accueillants familiaux agréés par le conseil départemental ou une structure qui dispose de places habilitées à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale.

Comment fonctionne l’ASH ?

La demande d’ASH doit se faire en même temps que les démarches d’admission dans un établissement ou chez un accueillant familial. Elle doit être faite au plus tard dans les deux mois qui suivent l’admission. L’ASH peut être demandée en cours de séjour si le demandeur ne dispose plus de ressources suffisantes.

Les étapes du processus de demande

Les étapes générales pour pouvoir bénéficier de l’ASH sont les suivantes : 

• Dépôt de la demande : le demandeur doit retirer un dossier de demande d’ASH auprès de sa mairie ou de son centre communal d’action sociale (CCAS). Il est à noter qu’il n’existe pas de formulaire unique au niveau national pour déposer une demande d’aide sociale à l’hébergement : chaque département dispose de son propre formulaire. Le dossier complété, accompagné des pièces justificatives demandées, devra être déposé à la mairie ou au CCAS, qui se chargeront ensuite de le transmettre au conseil départemental. 
• Instruction de la demande : la demande sera ensuite examinée par les services sociaux du département. Ceux-ci doivent déterminer si la personne remplit les critères d’éligibilité pour bénéficier de l’ASH. 
• Notification de la décision : une fois l’examen de la demande effectué, le demandeur est informé de la décision prise par les services sociaux. La notification précise si l’aide sociale à l’hébergement est accordée, le montant de l’aide et les conditions associées. En cas de refus, le demandeur a le droit de déposer un recours (auprès du président du conseil départemental dans un premier temps, puis auprès du tribunal administratif en cas de second refus). 
• Mise en place de l’ASH : si l’aide est accordée, l’ASH peut être versée directement à l’établissement d’hébergement ou à la personne en fonction de la situation. Les droits sont ouverts à partir de la date d’arrivée chez l’accueillant ou d’entrée dans la structure d’accueil.

Bon à savoir : tous les conseils départementaux disposent de leurs propres règles d’aide sociale. La loi pose les principes de l’aide sociale, mais ce sont les départements qui précisent les conditions concrètes d’application de l’aide.

Les documents nécessaires pour constituer un dossier complet

Les documents, qui sont systématiquement demandés et qui viendront accompagner le dossier de demande d’ASH, sont les suivants : 

• une pièce d’identité ;
• un justificatif de domicile ;
• votre avis d’imposition ou de non-imposition, ainsi que celui de votre conjoint et de vos obligés alimentaires ;
• des justificatifs de pensions ou salaires des trois derniers mois pour vous, votre conjoint et vos obligés alimentaires ;
• la liste de vos obligés alimentaires selon ce qui figure dans votre livret de famille.

Les délais de traitement et la durée d’attribution

Les délais d’instruction des dossiers peuvent être longs (deux à six mois). Si le conseil départemental vous accorde l’ASH alors que vous êtes déjà dans l’établissement, ce dernier reçoit rétroactivement les sommes dues. 

En cas d’acceptation de la demande d’ASH, la prise en charge est délivrée pour une durée maximale de cinq ans, renouvelable dans les mêmes conditions, sur demande de l’intéressé. Cette prise en charge peut être réexaminée à tout moment, en cas de modification des conditions connues au moment de la décision initiale.

Les montants de l’aide sociale à l’hébergement

Les montants d’ASH qui vous seront alloués dépendent de votre situation et du règlement d’aide sociale en vigueur dans le département. 

La commission d’attribution du conseil départemental, qui fixe le montant de l’ASH que vous percevrez, étudiera : 

• vos ressources ; 
• celles de votre conjoint ; 
• celles de vos obligés alimentaires (enfants ou petits-enfants) ;

Elle déterminera :

• le montant que vous pouvez payer tous les mois en fonction de vos ressources et de celles de votre conjoint ; 
• le montant que vos obligés alimentaires peuvent payer en fonction de leurs moyens.

Si ces montants sont insuffisants pour payer l’intégralité de la facture, le conseil départemental complètera la somme versée en vous attribuant l’ASH.

Ainsi, le règlement de la facture d’hébergement du demandeur peut se partager entre : 

• vous ou votre conjoint,
• vos obligés alimentaires,
• le conseil départemental avec l’ASH. 

Bon à savoir : le conseil départemental peut récupérer les sommes versées au titre de l’aide sociale à l’hébergement du vivant de l’intéressé si sa situation financière s’améliore ou au décès du bénéficiaire sur sa succession. En effet, l’ASH constitue une avance versée par le conseil départemental.

L’impact de l’ASH sur le choix d’un hébergement

Le choix du type d’hébergement dépend de nombreux facteurs : 

• l’état de santé du senior, 
• son degré d’autonomie, mesuré à l’aide de la grille AGGIRR ;
• son besoin ou non d’une assistance au quotidien ;
• ses ressources financières ; 
• les aides sociales, dont l’ASH, auxquelles il peut prétendre ;
• ses préférences personnelles ; 
• le niveau de soutien familial dont il dispose.

Maintien à domicile ou hébergement en institution

Le maintien à domicile permet en règle général de préserver l’autonomie de la personne concernée et lui offre une plus grande intimité. Par ailleurs, vivre chez soi, dans un environnement familier et rassurant, peut contribuer à son bien-être. Toutefois, ce choix d’hébergement peut impliquer l’adaptation du logement au niveau de dépendance du senior afin de lui offrir plus de sécurité au quotidien, ainsi que l’intervention de professionnels de santé (aides-soignants, infirmiers, kinésithérapeutes…) et d’aides à domicile pour lui prodiguer des soins médicaux, lui apporter un soutien psychologique ou l’assister dans certains gestes de la vie quotidienne. 

Les établissements d’hébergement pour personnes âgées, quant à eux, sont conçus pour assurer la sécurité des résidents, avec des équipements adaptés et un personnel disponible 24H/24. Ils offrent des soins médicaux et paramédicaux adaptés aux besoins de chaque résident. En outre, ces structures proposent généralement des animations qui favorisent les interactions sociales entre les individus et permettent de limiter leur isolement. Toutefois, ce type d’environnement présente le désavantage de réduire l’indépendance et le degré de liberté dans l’organisation de la vie quotidienne de ses résidents.  

Les types d’hébergements couverts par l’ASH

Les types d’hébergement habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale sont les suivants :

• Accueil familial : il s’agit d’un dispositif permettant aux personnes âgées d’être accueillies dans un cadre chaleureux, attentif, professionnel et agréé par leur conseil départemental. Avec un agrément limité à 3 personnes accueillies sous le même toit, les accueillants ont naturellement plus de temps disponible à accorder à chacune et chacun. En les intégrant à leur vie de famille, ils leur permettent de bénéficier d’une vie sociale et physique active, qui permet de lutter contre les facteurs de perte d’autonomie et contre l’isolement. 
• Résidence autonomie : ce sont des ensembles de logements destinés aux personnes âgées associés à des services collectifs. Elles sont conçues pour accueillir des personnes majoritairement autonomes mais qui ne souhaitent plus ou ne peuvent plus demeurer à leur domicile.
• EHPAD : les établissements pour personnes âgées dépendantes sont des maisons de retraite médicalisées qui proposent un accueil en chambre aux personnes âgées de plus de 60 ans qui ont besoin d’aide et de soins au quotidien.
• USLD : les unités de soins de longue durée sont des structures d’hébergement et de soins, généralement adossées à un ensemble hospitalier et destinées aux personnes âgées de plus de 60 ans dont l’état de santé nécessite une surveillance médicale constante.

Conseils pour trouver la meilleure option d’hébergement

Trouver la meilleure solution d’hébergement pour les personnes âgées implique de : 

• Évaluer les besoins du senior : ses besoins médicaux, le niveau d’assistance nécessaire au quotidien, ses besoins sociaux et émotionnels. Pour cela, consulter des professionnels de santé peut être judicieux.
• Associer la personne concernée : tenir compte des préférences de la personne âgée (comme vivre en parfaite autonomie ou au sein d’une communauté, en ville ou à la campagne, proche des commerces, proche de sa famille, etc.) est essentiel pour garantir que le choix de son futur hébergement la satisfasse pleinement. 
• Explorer différentes options : visiter des familles d’accueil, EHPAD, résidences autonomie, USLD pour se faire une idée concrète de l’environnement et des services offerts (soins, alimentation, personnel, activités). Vérifier que l’option choisie permet bien de s’adapter à l’évolution des besoins de la personne âgée.
• Vérifier les coûts : le coût d’hébergement varie en fonction du type de logement. À titre d’exemple, l’accueil familial présente un reste à charge de 1 100€ contre 2500€ par mois en EHPAD privé. Il convient, en outre, d’explorer les options de financement disponibles (ressources du senior, ressources de ses obligés alimentaires, aides sociales existantes).

Aide sociale à l’hébergement vs autres aides financières

Au-delà de l’ASH, les aides sociales destinées à financer le séjour d’une personne âgée en accueil familial ou en institution sont nombreuses. CetteFamille vous en propose un tour d’horizon : 

• Allocation personnalisée d’autonomie (APA) : aide financière destinée aux personnes âgées de plus de 60 ans en perte d’autonomie ou en situation de handicap. Elle est versée par les départements pour contribuer aux dépenses liées à la perte d’autonomie. Son but est de permettre aux seniors de rester vivre à domicile (maintien à domicile, colocation senior, papy loft, béguinage…), en accueil familial ou en résidence autonomie. Elle peut être utilisée pour financer des prestations d’aide à domicile, des aménagements du logement, le portage de repas, des dépenses de transport ou des services rendus par un accueillant familial.  
• Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) : aide sociale versée mensuellement aux personnes retraitées ayant de faibles ressources par leur caisse de retraite (Carsat, Mutualité sociale agricole…). Le montant de l’ASPA s’ajoute, dans une certaine mesure, aux revenus personnels. Depuis le 1er janvier 2023, le plafond de ressources (revenus et patrimoine) à ne pas dépasser pour bénéficier de l’ASPA est de 961,08€ brut par mois pour une personne seule et 1 498,08€ par mois pour un couple.
• Aide personnalisée au logement (APL) : elle est attribuée aux personnes âgées résident en maison de retraite non médicalisée (résidence autonomie) à condition que le logement ait été conventionné APL par le Préfet. Une condition essentielle doit être respectée pour pouvoir y prétendre : l’établissement d’accueil doit constituer la résidence principale du demandeur, qui doit y vivre au moins 8 mois par an. L’APL est attribuée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les retraités relevant de ce régime de protection sociale.
• Allocation de logement sociale (ALS) : aide mensuelle pouvant être attribuée par la CAF ou la MSA aux personnes âgées résident en établissement d’hébergement pour personnes âgées (EHPAD, USLD ou résidences autonomie) à condition que l’établissement constitue la résidence principale du demandeur. L’APL et l’ALS ne sont pas cumulables. L’APL est versée uniquement si l’établissement est conventionné, l’ALS est versée dans les dans les autres cas. 
• Prestation de compensation du handicap (PCH) : aide financière versée par les services du département du demandeur, afin de lui permettre de financer certaines dépenses liées à son handicap, que celui-ci vive à son domicile, en accueil familial ou en institution. La prestation est une aide personnalisée, adaptée aux besoins du demandeur. La PCH comprend cinq formes d’aides : humaine, technique, aménagement du logement ou du moyen de transport, aide spécifique ou exceptionnelle, aide animalière. Il est à noter que la PCH et l’APA ne sont pas cumulables. 
• Allocation adulte handicapée (AAH) : aide destinée aux adultes en situation de handicap ayant de faibles ressources, qu’ils vivent à leur domicile, en accueil familial ou en établissement. Elle leur garantit un revenu minimal pour faire face aux dépenses du quotidien. L’AAH est accordée sur décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).  L’aide est versée mensuellement par la CAF ou la MSA en fonction de l’affiliation du bénéficiaire. 

Sources externes :

Aide sociale à l’hébergement d’une personne âgée

L’ASH en établissement

Faire une demande d’ASH

Aide sociale à l’hébergement

Comment la participation des obligés alimentaires est-elle fixée ?

La récupération de l’ASH