AJPA : allocation journalière du proche aidant

L’allocation journalière du proche aidant (AJPA) est une aide destinée aux personnes qui arrêtent de travailler ponctuellement ou réduisent leur activité pour s’occuper d’un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quels avantages confèrent cette aide et quelles en sont les obligations ? CetteFamille, entreprise de l’économie sociale et solidaire spécialisée dans l’accueil familial pour les personnes âgées et les maisons partagées pour seniors, vous dévoile son guide pour mieux comprendre l’AJPA, ses avantages et obligations !

Qu’est-ce que l’AJPA : allocation journalière du proche aidant ?

L’AJPA est une aide financière destinée aux personnes qui cessent ou réduisent leur activité professionnelle pour s’occuper d’un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie. En ce sens, il s’agit d’un revenu de remplacement. Elle est versée par la Caisse d’allocation familiale (CAF) pour les personnes qui relèvent du régime général ou la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les personnes qui relèvent du régime agricole.

Pour qui est destinée l’AJPA ?

L’allocation journalière du proche aidant s’adresse à toute personne qui réduit ou interrompt son activité pour prendre soin d’un proche. Ce proche peut être son enfant, son conjoint, son ascendant, un membre de sa famille jusqu’au 4e degré (grand-oncle, grand-tante, petit neveu, cousin germain) ou d’une personne âgée ou en situation de handicap avec laquelle elle vit ou entretient des liens étroits et stables, à qui elle vient en aide de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel (c’est-à-dire qu’elle ne doit pas être rémunérée par ce proche).

L’allocation peut être perçue par :

Les salariés du secteur privé ;
Les salariés du secteur public ;
Les travailleurs indépendants ;
Les chômeurs indemnisés ;
Les stagiaires d’une formation professionnelle rémunérée.

L’allocation journalière du proche aidant ne peut être perçue par les personnes :

Retraitées ;
Sans activité professionnelle et sans indemnités chômage ;
Employées par la personne aidée au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH) ou de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ;
Bénéficiaires de prestations, allocations ou indemnités non cumulables : congés maternité, paternité, adoption, indemnisation d’interruption d’activité ou allocation de remplacement pour maternité ou paternité, prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), allocation aux adultes handicapés (AAH), allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), allocation journalière de présence parental (AJPP), allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (AJAP).

Quels sont les avantages de l’AJPA pour les proches aidants ?

L’AJPA est versée en lien avec le congé de proche aidant familial. Il s’agit d’un dispositif qui permet aux salariés de suspendre temporairement leur activité pour prendre soin d’un proche en situation de dépendance ou de handicap. Ce congé est non rémunéré par l’employeur de la personne qui en est bénéficiaire mais peut s’accompagner, dans certaines conditions, de l’allocation journalière du proche aidant. L’AJPA permet d’alléger les contraintes économiques de l’aidant familial, et contribue ainsi à réduire son stress financier. L’allocation reconnaît en outre l’accompagnement essentiel apporté par l’aidant familial qui fournit des soins ou une aide à un proche.

L’allocation offre une souplesse d’utilisation. Elle est mobilisable pour un accompagnement de :

Quelques semaines ou quelques mois,
Régulier et étalé dans le temps ;
Ponctuel, d’une demi-journée ou d’une journée en fonction du besoin du parent aidé et des possibilités s’offrant au proche aidant.

Il est à noter que dans un couple, si les deux personnes sont aidantes, chacun peut bénéficier de l’AJPA à titre individuel. Dans ce cas, chaque membre du couple devra remplir une demande.

Comment fonctionne concrètement l’AJPA ?

L’allocation journalière du proche aidant est versée chaque mois à ses bénéficiaires par la CAF ou la MSA, suivant son régime d’affiliation. Mais quelles sont les conditions d’attribution de l’AJPA ? Comment déposer une demande ? Et quels sont les montants et la durée d’attribution de l’AJPA ?

Modalités de demande et d’attribution

Les conditions d’attribution de l’allocation pour le proche aidant sont les suivantes :

Remplir les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales ;
Être en activité professionnelle : être salarié du secteur public ou privé et avoir demandé un congé de proche aidant à son employeur, exploitant agricole, conjoint collaborateur d’une exploitation agricole ou d’une entreprise artisanale, commerciale, libérale ou agricole, non salarié, stagiaire de la formation professionnelle rémunérée, au chômage indemnisé ;
Avoir un lien étroit avec la personne aidée : conjoint, concubin, pacsé, ascendant, descendant, vivre avec la personne âgée/handicapée ou l’aider régulièrement ;
Habiter en France de façon stable et régulière (métropole et DOM) ;
Réduire ou cesser ponctuellement son activité pour aider son proche.

Par ailleurs, la personne aidée doit remplir les conditions suivantes :

Avoir un lien étroit avec l’aidant ;
Résider en France de manière stable et régulière ;
Avoir un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80%, reconnu par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ;
Être une personne âgée en perte d’autonomie, dont le degré de dépendance mesuré par le GIR (groupe iso-ressources) est compris entre 1 et 4 ;
Être une personne invalide ou bénéficiaire d’accident du travail et de maladie professionnelle avec une majoration ou une prestation complémentaire de recours à une tierce personne.

Les modalités de demande de l’AJPA varient selon la situation du demandeur :

Si celui-ci est salarié ou agent de la fonction publique : il devra au préalable déposer une demande de congé de proche aidant auprès de son employeur.
S’il est déjà allocataire de la CAF : il pourra faire une demande en ligne sur la page Mon compte du site de la CAF, dans la rubrique « Demander une prestation ».
S’il n’est pas encore allocataire de la CAF : il devra déposer une demande sur papier téléchargeable sur le site de la CAF.
S’il est allocataire de la MSA : il devra déposer une demande sur papier téléchargeable sur le site de la MSA.

Une fois le dossier complété et accompagné des pièces justificatives demandées, ce dossier doit être adressé à la CAF ou la MSA qui se chargera ensuite d’instruire la demande.

Chaque fin de mois, le bénéficiaire reçoit de la CAF ou de la MSA une attestation mensuelle à compléter :

Par l’employeur pour les salariés ou fonctionnaires en congé de proche aidant ;
Par lui-même si la personne est travailleur non salarié ou chômeur indemnisé.

Le demandeur doit retourner à la caisse dont il dépend l’attestation mensuelle complétée, datée et signée.

Montant, fréquence et durée de l’aide en 2023

Pour les personnes remplissant les conditions d’attribution, l’AJPA peut être attribuée par journée ou par demi-journée de réduction d’activité professionnelle. Au 1er janvier 2023, le montant de l’AJPA est fixé à 62,44€ par journée et à 31,22€ par demi-journée.

Le nombre d’allocations journalières versées à un bénéficiaire ne peut être supérieure à 22 jours au cours d’un mois civil, et à 66 jours pour l’ensemble de sa carrière. Ces limites s’appliquent à tous les bénéficiaires quels que soient leur activité professionnelle et le nombre de personnes aidées.

Y a-t-il des obligations ou des devoirs associés à l’AJPA ?

La perception de l’AJPA suppose de remplir un certain nombre de devoirs ou d’obligations :

Respecter certains critères d’éligibilité ;
Justifier les besoins spécifiques de la personne en perte d’autonomie ou en situation de handicap nécessitant une assistance ;
Fournir des informations précises sur la situation du demandeur proche aidant ;
Fournir, dans certains cas, des preuves documentaires ou médicales pour justifier la demande d’allocation ;
Informer la CAF ou la MSA de tout changement de situation qui pourrait affecter l’éligibilité ou le montant de l’allocation ;
Respecter les engagements pris lors de la demande d’AJPA, à savoir assurer la continuité des soins apportés à la personne dépendante ;
Déclarer l’allocation journalière de proche aidant lors de sa déclaration de revenus, l’AJPA étant soumise à l’impôt sur le revenu.

Quelles sont les autres aides complémentaires disponibles ?

L’allocation journalière du proche aidant n’est pas cumulable avec :

L’indemnisation des congés maternité, paternité, d’accueil de l’enfant ou d’adoption ;
L’indemnité d’interruption d’activité ou l’allocation de remplacement pour maternité ou paternité ;
L’indemnisation des congés maladie d’origine professionnelle ou non ou d’accident du travail ;
Les indemnités servies aux demandeurs d’emploi ;
La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) ;
Le complément et la majoration de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;
L’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
L’allocation journalière de présence parentale ;
L’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie ;
L’aide humaine (dédommagement versé à l’aidant familial) de la prestation de compensation du handicap (PCH).

Toutefois, différentes aides peuvent être mobilisées en complément de l’AJPA pour soutenir les proches aidants dans leur rôle :

Aides au répit du proche aidant : les collectivités locales (commune, département, région) ou la MDPH peuvent proposer des solutions de répit pour les proches aidants, telles que des places d’accueil de jour ou de nuit de la personne aidée, un hébergement temporaire en établissement médico-social, un hébergement en famille d’accueil, un relai à domicile (baluchonnage, garde itinérante de nuit…), etc.
Aides à domicile : des aides des caisses de retraites, des complémentaires santé ou encore des aides fiscales peuvent être mobilisés pour financer des services d’aide à domicile pour assister l’aidant dans la prise en charge de la personne dépendante.
Aides de la MSA : pour les personnes relevant du régime agricole, la MSA offre des prestations spécifiques aux proches aidants, telles que des cycles de formation (ex : formation gestes et postures) destinés à faciliter le rôle des aidants, des espaces de rencontre et de partage (ex : café des aidants) afin de sensibiliser au rôle des aidants, un soutien psychologique dans le cadre de rendez-vous personnalisés, etc.
Aides de l’ANAH : l’agence nationale de l’habitat peut octroyer des aides pour des travaux d’adaptation du logement de la personne âgée dépendante ou en situation de handicap, telle que Ma Prime Adapt’. Les travaux pouvant être pris en charge sont les suivants : installation de monte-escaliers, installation de rampes d’accès, rénovation de la salle de bain, etc. Ils sont destinés à faciliter le quotidien de la personne en perte d’autonomie et l’intervention des proches aidants.
Aides de la CAF : la caisse d’allocation familiale peut proposer des aides financières complémentaires pour les proches aidants aux revenus modestes, telles que des aides au logement (aide personnalisée au logement, allocation de logement familial ou allocation de logement social pour aider l’aidant à payer le loyer de sa résidence principale), des allocations familiales (complément familial versé sous conditions de ressources aux familles ayant au moins trois enfants à charge de plus de 3 ans et de moins de 21 ans), etc.
Assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF) : cette assurance vieillesse permet à tous les aidants de valider des trimestres pleins de retraites sur les périodes non travaillées ou travaillées à temps partiel, pour s’occuper d’un proche en situation de handicap ou en perte d’autonomie. L’AVPF permet de valider des trimestres sans avoir besoin de verser des cotisations à sa caisse de retraite.

Questions fréquentes :

Puis-je percevoir l’AJPA si je suis retraité ?

Pour percevoir l’allocation journalière du proche aidant, vous devez exercer une activité professionnelle. Si vous êtes retraité et n’exercez aucune activité professionnelle, vous ne pourrez pas bénéficier de l’aide. Si vous exercez une activité professionnelle en complément de votre retraite, dans ce cas, vous devrez cesser ponctuellement votre activité ou la réduire pour bénéficier de l’AJPA.

Je suis sans activité, puis-je bénéficier de l’AJPA ?

Pour bénéficier de l’AJPA, vous devez exercer une activité professionnelle ou percevoir des indemnités chômage. Dans ce dernier cas, Pôle emploi réduit votre indemnité chômage en fonction du nombre de jours pris au titre de l’AJPA.

Combien de temps puis-je bénéficier de l’AJPA ?

L’allocation est versée dans la limite de 66 jours sur l’ensemble de la carrière professionnelle, et de 22 jours au cours d’un mois civil.

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