À domicile ou en établissement, les personnes âgées rencontrent parfois des difficultés pour accomplir certains gestes de la vie quotidienne. Pour prévenir ou pallier la perte d’autonomie, les seniors peuvent bénéficier d’aides financières telles que l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). L’équipe de CetteFamille vous présente les caractéristiques liées à l’APA à domicile et à l’APA en établissement, la procédure pour en bénéficier et les montants de l’aide en 2023.
Comprendre l’APA : définition et objectifs
L’APA remplace depuis le 1er janvier 2002, la prestation spécifique de dépendance (PSD). Il s’agit d’une aide financière destinée aux seniors de plus de 60 ans, résidant en France de façon stable et régulière, et en situation de perte d’autonomie, c’est-à-dire ayant besoin d’une aide pour accomplir les actes de la vie courante. Il en existe deux types : l’APA en établissement et l’APA à domicile.
Cette aide sert à payer tout ou partie des dépenses nécessaires pour rester vivre chez soi (dans le cadre de l’APA à domicile) ou à financer le tarif dépendance de la structure médico-sociale où le senior est hébergé (dans le cadre de l’APA en établissement).
L’APA : différentes modalités d’application
Les modalités d’application de l’APA diffèrent selon que le demandeur vive en établissement ou à domicile.
APA en établissement de soins
L’allocation personnalisée d’autonomie en établissement sert à prendre en charge tout ou partie du tarif dépendance fixé par la structure d’accueil du résident (Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD – ou Unité de soins de longue durée – USLD) en fonction du niveau de perte d’autonomie du bénéficiaire. Le tarif dépendance correspond à la facturation de l’accompagnement dont bénéficient les résidents de la part du personnel de l’institution dans la réalisation des gestes de la vie quotidienne : aide à la toilette, à la mobilité, à la prise des repas, etc. Ce tarif est fixé par le président du conseil départemental et varie en fonction du niveau de perte d’autonomie du senior, mesuré par le groupe iso-ressources (GIR).
Il est à noter qu’en EHPAD et en USLD :
- Les soins sont pris en charge par l’Assurance maladie ;
- Les prestations relatives à l’hôtellerie sont prises en charge par le résident ou l’aide sociale ;
- L’aide et l’accompagnement liés à la perte d’autonomie sont pris en charge en partie par l’APA et en partie par le résident.
APA à domicile
Le maintien à domicile permet aux personnes âgées de continuer à vivre chez elles sous certaines conditions définies dans un plan d’aide établi par une équipe médico-sociale. Dans ce cas, l’APA prend en charge tout ou partie des dépenses nécessaires au bien-être du senior dans sa maison. Il peut s’agir des prestations d’aide à domicile, du matériel médical, des produits d’hygiène, du portage de repas, des travaux d’aménagement, des frais liés au transport ou encore des services rendus par un aidant familial.
Bénéficier de l’APA : éligibilité et procédure
L’allocation personnalisée d’autonomie est versée par les services d’aide sociale du département de résidence du senior. L’équipe de CetteFamille vous explique la démarche complète pour bénéficier de cette aide destinée à nos aînés en perte d’autonomie.
Conditions pour obtenir l’APA
L’APA offre un soutien financier à de nombreuses personnes âgées. Pour en bénéficier, le demandeur doit répondre aux conditions suivantes :
- être âgé de 60 ans ou plus ;
- résider en France de façon stable et régulière, à domicile, en famille d’accueil, en colocation senior ou en EHPAD/USLD ;
- avoir besoin d’aide pour accomplir certains actes de la vie quotidienne en raison d’une perte d’autonomie.
Évaluation du groupe iso-ressources (GIR)
Pour bénéficier de l’APA, le senior doit connaître son GIR, qui correspond à son niveau d’autonomie. Il existe six groupes iso-ressources, déterminés par une évaluation au moyen de la grille AGGIR (autonomie, gérontologie, groupe iso-ressources). Dans le cadre d’un maintien à domicile, l’évaluation est réalisée par le service médico-social du département. Si le senior vit en établissement, alors c’est le médecin coordonnateur qui se charge de déterminer le GIR du demandeur. Les personnes évaluées entre les GIR 1 (perte d’autonomie la plus forte) et GIR 4 (premier palier de la dépendance) peuvent bénéficier de l’APA.
Constitution du dossier de demande d’APA
Les démarches administratives à entreprendre pour faire la demande d’allocation personnalisée d’autonomie sont les suivantes :
- Pour une demande d’APA à domicile : la demande d’APA peut se faire en ligne ou par un formulaire papier à retirer auprès des services du département de résidence, dans un CCAS (Centre communal d’action sociale) ou un point d’information local dédié aux personnes âgées.
- Pour les résidents d’un EHPAD ou d’une USLD : le dossier de demande d’APA en établissement est à retirer directement auprès de la structure d’accueil du demandeur.
En règle général, les pièces à fournir sont les suivantes :
- photocopie de la carte d’identité, du passeport, du livret de famille ;
- photocopie du dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu ;
- relevé d’identité bancaire ;
- justificatif d’adresse ;
- photocopie du dernier avis d’imposition de taxe foncière ;
- relevé annuel d’assurance-vie ;
- certificat médical.
Comment accéder à l’APA ?
Une fois le dossier adressé aux services du département, la demande est étudiée. Il s’agit pour eux d’évaluer le degré de perte d’autonomie du senior, sa situation et ses besoins. Cette évaluation est faite par un professionnel de l’équipe médico-sociale du département pour l’APA à domicile ou par le médecin coordonnateur de l’établissement pour l’APA en établissement. La suite donnée à cette demande dépend du niveau de perte d’autonomie du senior. Seules les personnes évaluées GIR 1 à 4 pourront bénéficier de l’APA. La décision d’attribution est prise par les services du département qui ont un délai de deux mois à réception du dossier de demande pour fournir leur réponse.
Montant de l’APA en 2023 : calcul et détails
Le montant de l’allocation personnalisée d’autonomie dépend du GIR, des revenus et de la situation d’hébergement du demandeur (qu’il vive chez lui ou en EHPAD/USLD).
Montant de l’APA à domicile en 2023 : ce que vous devez savoir
L’APA à domicile est plafonnée c’est-à-dire qu’elle ne peut pas dépasser une somme mensuelle maximale, qui dépend du GIR de la personne âgée. Au 1er janvier 2023, les montants maximum des plans d’aide sont fixés à :
- 1 914,04€ par mois pour le GIR 1 ;
- 1 547,93€ par mois pour le GIR 2 ;
- 1 118,61€ par mois pour le GIR 3 ;
- 756,54€ par mois pour le GIR 4.
Ce montant mensuel maximum peut être majoré dans deux cas :
- si le proche aidant du senior a besoin de répit : la majoration sert alors à financer l’accueil de jour du senior, l’accueil familial, une garde itinérante de nuit, etc. La valeur maximale de cette majoration est fixée à 540,23€ par an.
- si le proche aidant est hospitalisé : la majoration sert dans ce cas à financer des solutions de relais comme l’aide à domicile, l’accueil temporaire, etc. Le montant maximum de la majoration est de 1073,30€ par hospitalisation.
Calcul de l’APA à domicile
Le montant de l’APA à domicile est calculé en fonction :
- des moyens financiers du senior qui en fait la demande, et de son conjoint, si la personne âgée concernée est en couple ;
- du coût des aides prévues par le plan d’aide défini par l’équipe médico-sociale ;
- de son GIR.
Le reste à charge du senior dépendra de ses revenus mensuels. Si ceux-ci sont :
- inférieurs à 864,60€ par mois : aucune participation financière ne lui sera demandée.
- compris entre 864,60€ et 3 184,11€ par mois : sa contribution sera modulée en fonction de ses moyens, entre 0 et 90% du montant du plan d’aide.
- supérieurs à 3 184,11€ par mois : sa contribution sera égale à 90% du montant du plan d’aide.
Montant de l’APA en établissement en 2023
Dans une institution spécialisée pour personnes âgées, le tarif global se décompose en trois parties : l’hébergement, les soins et les frais liés à la dépendance. Seul ce dernier tarif est pris en compte dans le calcul de l’APA en établissement.
Le montant de l’APA en établissement est calculé à partir des éléments suivants :
- le GIR de la personne âgée ;
- les tarifs dépendance appliqués par l’établissement
- pour le GIR de la personne âgée (T2D) ;
- pour les GIR 5 et 6 (TD 5-6);
- des ressources du demandeur.
Il existe en effet trois tarifs dépendance possibles :
- Pour le GIR 1-2 : tarif le plus élevé, pour une personne en perte d’autonomie importante ;
- Pour le GIR 3-4 : tarif moyen, pour une personne en perte d’autonomie moyenne ;
- Pour le GIR 5-6 : tarif le moins élevé, pour une personne autonome.
En définitive, le montant de l’APA correspond au tarif dépendance en vigueur dans l’établissement moins la participation forfaitaire à la charge de l’attributaire (PF). Celle-ci est déterminée par le GIR de la personne âgée, ainsi que par ses revenus mensuels et ceux de son conjoint.
Montant APA = tarif dépendance correspondant au GIR du demandeur (T2D) – la participation financière du bénéficiaire (PF)
Calcul de l’APA en établissement
En 2023, le calcul de l’APA en établissement dépend des revenus du récipiendaire :
- Pour un revenu mensuel inférieur à 2 635,54 € : la PF est égale au tarif dépendance de l’établissement pour les personnes âgées appartenant aux GIR 5 et 6 (TD 5-6).
- Pour un revenu mensuel compris entre 2 635,54 € et 4 054,67 € : la PF correspond au TD 5-6, auquel s’ajoute 0 % à 80 % de la différence entre le T2D et le TD 5-6 ;
- Pour un revenu mensuel qui dépasse les 4 054,67 € : la PF est égale au TD 5-6, auquel s’ajoute plus de 80 % de la différence entre le T2D et le TD 5-6.
Pour rappel, l’APA prend en charge la différence entre le tarif dépendance correspondant au GIR du demandeur (T2D) et sa contribution financière (PF).
Les autres aides financières
L’APA ne peut pas être cumulée avec les prestations suivantes :
- L’allocation simple d’aide sociale pour les personnes âgées ;
- Les aides des caisses de retraite ;
- Les aides financières pour rémunérer une aide à domicile ;
- La prestation de compensation du handicap (PCH) ;
- La majoration pour aide constante d’une tierce personne ;
- La prestation complémentaire pour recours à tierce personne.
En revanche, les récipiendaires de l’APA peuvent prétendre à plusieurs aides financières comme :
- L’aide sociale à l’hébergement (ASH) : elle permet de prendre en charge de façon partielle ou totale les frais liés à l’accueil d’un senior en établissement ou chez un accueillant familial. Elle est versée par le département.
- L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) : il s’agit d’une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles revenus et résidant en France. Elle remplace le minimum vieillesse. Elle est versée par la caisse de retraite du demandeur (CARSAT, MSA…). Son montant varie suivant la situation familiale du senior (vivant en couple ou vivant seul).
- L’aide personnalisée au logement (APL) : il s’agit d’une aide financière destinée à réduire le montant du loyer du demandeur, sa mensualité d’emprunt ou sa redevance (si le demandeur vit en établissement).
Questions fréquentes :
Qui sont les attributaires de l’allocation personnalisée d’autonomie ?
Les personnes pouvant bénéficier de l’APA sont les personnes âgées de 60 ans ou plus, résidant en France de manière stable et régulière, en perte d’autonomie. L’APA peut être obtenue quels que soient les moyens du demandeur. En revanche, le montant d’aide attribué dépend du niveau de revenus du senior.
Quel est le montant de l’APA en 2023 ?
Au 1er janvier 2023, le montant plafond de l’APA est de :
- 1 914,04€ pour les personnes évaluées en GIR1 ;
- 1 547,93€ pour les personnes évaluées en GIR2 ;
- 1 118,61€ pour les personnes évaluées en GIR 3 ;
- 746,54€ pour les personnes évaluées en GIR 4.
Puis-je demander l’APA en établissement si je vis en résidence autonomie ?
Les personnes vivant en résidence autonomie, en résidence services ou en accueil familial et souhaitant demander l’APA doivent déposer une demande d’APA à domicile.
Le montant de l’APA est-il récupérable sur la succession ?
Après un décès, certaines aides peuvent être récupérables sur la succession du bénéficiaire. Toutefois, ceci n’est pas le cas de l’APA. L’APA ne fait l’objet d’aucune récupération des sommes reçues. Le montant de l’héritage demeure donc intact au décès de la personne âgée.
CetteFamille accompagne les personnes âgées et leurs aidants familiaux dans toutes les démarches administratives. Pour toute question relative à l’allocation personnalisée d’autonomie, contactez notre équipe de spécialistes. Nous vous aiderons à constituer votre dossier de demande pour pouvoir bénéficier rapidement de l’APA à domicile ou en établissement.
Sources externes :
Allocation personnalisée d’autonomie (APA)
L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
