L’Allocation Représentative des Services Ménagers (ARSM) en détail

En vieillissant, une personne peut se retrouver dans une situation de perte d’autonomie, tant sur le plan moteur qu’intellectuel. Pour faciliter sa vie quotidienne, l’aide à domicile l’accompagne dans la réalisation des gestes essentiels tels que le lever, le coucher, la toilette, l’habillage ou encore la coiffure. L’aide à domicile peut également faire les courses, préparer les repas, voire effectuer de menus travaux de jardinage ou de bricolage. Et lorsque la mise en place de ce service n’est pas possible, il est possible d’obtenir l’ARSM ou Allocation Représentative des Services Ménagers. L’équipe de Cette Famille vous présente en détail cette allocation destinée aux personnes âgées et/ou handicapées.

Aide-ménagère et ARSM, quelles différences ?

L’aide-ménagère et l’Allocation Représentative des Services Ménagers désignent une seule et même aide sociale délivrée par le Département. Elle permet de couvrir une partie des dépenses liées à une situation de dépendance. Cette aide sociale peut être versée en nature ou en espèces selon les situations.

L’aide-ménagère, une attribution en nature

Véritable pilier du maintien à domicile, l’auxiliaire de vie est indispensable au bien-être de la personne âgée et de son entourage familial. L’aide-ménagère est une prestation attribuée en nature. Autrement dit, une aide-ménagère est désignée pour aider la personne âgée et/ou handicapée dans l’accomplissement des tâches quotidiennes. Le bénéficiaire de cette prestation prend en charge la participation forfaitaire horaire fixée par arrêté départemental. Si l’aide-ménagère est un confort important pour le senior ou la personne handicapée, elle est également le garant d’une tranquillité d’esprit pour l’entourage familial.

L’ARSM, une attribution en espèces

L’Allocation Représentative des Services Ménagers est attribuée en espèces. Chaque mois, une somme d’argent directement versée sur le compte en banque du bénéficiaire. Cette attribution en espèces se présente s’il n’existe pas de services d’aide à domicile dans la commune de résidence ou bien si ces services ne répondent pas aux besoins du demandeur. Lorsqu’il s’agit d’une attribution en espèces, le montant de l’ARSM est calculé en fonction de plusieurs critères dont les ressources du demandeur et le nombre de personnes concernées par la demande. Il sera différent s’il s’agit d’un couple ou d’une personne seule. Ce montant ne peut pas dépasser 60 % des frais dispensés pour les services d’une aide-ménagère. Enfin, l’Allocation Représentative des Services Ménagers a recours à la participation des obligés alimentaires. Elle peut ainsi faire l’objet d’une récupération des sommes avancées sur les droits de successions, de legs ou de dons.

Qui peut prétendre à l’Allocation Représentative des Services Ménagers ?

L’obtention de l’Allocation Représentative des Services Ménagers est soumise à plusieurs conditions. Pour savoir si vous ou votre parent âgé est éligible à l’ARSM, nous vous invitons à vous reporter aux différents critères mentionnés ci-dessous.

L’âge du demandeur

Pour prétendre à l’Allocation Représentative des Services Ménagers (ARSM), le demandeur doit être âgé d’au moins 65 ans. S’il est âgé de 60 ans et reconnu inapte au travail, alors une dérogation est envisageable. Pour en savoir plus, nous vous invitons à contacter le Centre Communal d’Action Social le plus proche du lieu de résidence du demandeur.

Les ressources

Le demandeur doit avoir des ressources inférieures au plafond de l’Allocation Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA). En vigueur depuis le 1^er janvier 2006, cette allocation a remplacé le Minimum Vieillesse ainsi que d’autres compléments vieillesse. A titre indicatif, le montant ASPA 2022 à taux plein est de 916,78 € par mois pour une personne seule contre 1 423,31 € pour un couple.

La nationalité

Au moment de la demande, la personne concernée doit remplir la condition de régularité de séjour, autrement dit, elle doit être de nationalité française ou bien étrangère mais avec un titre de séjour en règle. Les documents à fournir peuvent être une carte de résident, la carte de résident ressortissant algérien ou encore un récépissé de demande de renouvellement de l’un de ces titres.

Le lieu de domicile

Le demandeur de l’ARSM doit occuper un lieu de résidence de façon habituelle et permanente, du moins au cours des trois derniers mois. Sa demande d’Allocation Représentative des Services Ménagers doit alors être formulée dans le département où se trouve son domicile.

Les autres aides financières

L’Allocation Représentative des Services Ménagers (ARSM) n’est pas cumulable avec les autres aides financières dédiées au financement de services d’aides à domicile telles que l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) à domicile ou encore la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).

Comment bénéficier de l’Allocation Représentative des Services Ménagers ?

Si le demandeur remplit les conditions susmentionnées, alors il peut déposer un dossier auprès du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ou du Centre intercommunal le proche de son domicile. Ce dossier permet de recueillir des informations telles que l’état civil, la situation personnelle, l’état de santé attestant d’un besoin d’une aide matérielle par la délivrance d’un certificat médical et les ressources. Ces dernières sont évaluées en tenant compte des revenus professionnels et non-professionnels. Le dossier dûment complété est examiné par le Conseil Général qui statue sur l’attribution et le montant de l’Allocation Représentative des Services Ménagers.

Comment trouver une aide à domicile ?

Cette démarche est certainement la plus difficile de toutes. Pour vous aider dans votre recherche, nous vous conseillons de contacter des organismes, des agences ou des entreprises spécialisés dans l’aide à la personne et les services à domicile. Ces structures ont pour vocation de regrouper du personnel compétent, formé et professionnel capable d’accompagner une personne âgée et/ou en situation de handicap en perte d’autonomie dans les gestes de la vie quotidienne.