L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est une aide financière versée aux retraités disposant de faibles ressources. Pour de nombreux seniors, ce soutien financier représente une bouée de sauvetage capitale. Il vise en effet à assurer un revenu minimum aux personnes âgées de 65 ans et plus, ou dès 62 ans pour les personnes reconnues inaptes au travail, vivant en France. Dans cet article, CetteFamille, entreprise de l’économie sociale et solidaire spécialisée dans l’accueil familial et les colocations seniors, détaille ce qu’est l’ASPA, comment en bénéficier, et répond aux questions les plus fréquentes pour aider les seniors et leurs aidants à naviguer dans ce système.
Qu’est-ce que l’ASPA ?
L’ASPA, ou allocation de solidarité aux personnes âgées, est une prestation sociale créée pour garantir un minimum de ressources aux seniors ayant de faibles revenus. Cette allocation remplace depuis 2006 le minimum vieillesse. Elle est versée par la caisse de retraite du demandeur (CARSAT, MSA…). L’objectif principal de l’ASPA est de permettre aux personnes âgées de vivre dignement en leur offrant un complément de revenu. Il s’agit d’un minimum social au même titre que le RSA (revenu de solidarité active). Le montant de l’ASPA est calculé en fonction des ressources du demandeur. Il s’agit de la différence entre le plafond de ressources et les revenus du bénéficiaire. En 2024, le montant maximum de l’ASPA s’élève à 1 012,02 € par mois pour une personne seule et à 1 571,16 € pour un couple.
Comment bénéficier de l’ASPA ?
Bénéficier de l’ASPA nécessite de remplir certaines conditions spécifiques. Comprendre ces critères est essentiel pour savoir si l’on est éligible.
Quelles sont les conditions à remplir ?
Pour être éligible à l’ASPA, il faut tout d’abord être retraité et âgé de 65 ans ou plus, bien que l’âge minimum puisse être abaissé à 62 ans pour les personnes reconnues inaptes au travail. Les demandeurs doivent résider de manière stable et régulière en France métropolitaine ou dans les départements d’outre-mer. Le futur allocataire doit, en outre, avoir demandé toutes ses retraites personnelles et de réversion auprès des régimes français, étrangers et des organisations internationales. En termes de ressources, il est impératif que les revenus ne dépassent pas certains plafonds : 12 144,27 € bruts par an pour une personne seule et 18 854,02 € pour un couple. Ces montants incluent l’ensemble des revenus, y compris les pensions de retraite, les revenus fonciers, et les autres allocations perçues.
Comment est calculé le montant de l’ASPA ?
L’ASPA est une allocation différentielle c’est-à-dire qu’elle vient compléter les autres ressources de l’allocataire afin que ses ressources globales soient portées à un minimum établi à 1012,02€ par mois pour une personne seule, et 1571,16€ par mois pour un couple. Ainsi, si une personne seule perçoit un revenu de 800€ par mois, l’ASPA complétera ce montant pour atteindre le plafond de 1012,02 €. Cette personne recevra donc une allocation mensuelle de 212,02 €. Ce calcul permet de s’assurer que chaque bénéficiaire dispose d’un minimum de ressources pour vivre décemment. La mise à jour annuelle des plafonds de ressources et des montants de l’ASPA permet de prendre en compte l’évolution du coût de la vie.
Quels sont les revenus pris en compte dans le calcul de l’ASPA ?
Les revenus retenus dans le calcul de l’ASPA sont les revenus d’activité, les pensions de retraites de base et complémentaires, la pension d’invalidité, les pensions alimentaires, le patrimoine immobilier, le patrimoine mobilier (placements, capitaux), les donations aux descendants de biens immobiliers ou mobiliers intervenus dans les dix dernières années. En revanche, ne sont pas pris en compte : l’allocation aux adultes handicapés (AAH), l’allocation de logement social, l’aide personnalisée au logement (APL), la prestation de compensation du handicap (PCH), l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP), les prestations familiales, la valeur de la résidence principale du demandeur, etc.
Il est à noter que les revenus du demandeur sont évalués sur les 3 mois qui précèdent le point de départ de l’ASPA. S’ils dépassent le plafond de ressources, ce sont les revenus des 12 derniers mois qui sont pris en compte.
Comment faire une demande d’allocation ASPA ?
La demande d’ASPA se fait en remplissant un formulaire spécifique disponible auprès de la caisse de retraite à laquelle le demandeur est affilié (régime général de la sécurité sociale, mutualité sociale agricole…). Ce formulaire peut également être téléchargé sur le site de la CNAV. Il doit être accompagné de plusieurs pièces justificatives, telles que des justificatifs d’identité, de résidence et de revenus. Une fois le dossier complet, il est transmis à la caisse de retraite qui se charge de l’instruction de la demande. En cas d’acceptation, l’allocation est versée mensuellement à partir du premier jour du mois suivant la date de dépôt de la demande.
Questions fréquemment posées
La complexité administrative de l’ASPA soulève souvent de nombreuses questions. Voici quelques-unes des interrogations les plus courantes et leurs réponses pour éclairer les seniors et leurs aidants.
Est-ce que l’ASPA est imposable ?
Non, l’ASPA n’est pas imposable. Cette allocation est exonérée d’impôt sur le revenu, ce qui signifie que les bénéficiaires n’ont pas à déclarer cette aide dans leur déclaration fiscale annuelle. Cela permet aux seniors de recevoir l’intégralité de l’allocation sans subir de déductions fiscales, contribuant ainsi à leur sécurité financière.
Peut-on cumuler l’ASPA avec d’autres revenus ou allocations ?
Oui, il est possible de cumuler l’ASPA avec d’autres revenus, mais dans les limites des plafonds de ressources. Les revenus issus de pensions de retraite, d’allocations diverses ou de revenus fonciers sont pris en compte dans le calcul du montant de l’ASPA. Si les revenus cumulés dépassent les plafonds fixés, le montant de l’ASPA sera ajusté en conséquence. Par ailleurs, il est important de noter que certains revenus, comme les aides au logement, ne sont pas inclus dans le calcul des ressources.
Qui peut toucher l’ASPA à partir de 62 ans ?
L’ASPA peut être versée dès l’âge de 62 ans pour les personnes reconnues inaptes au travail. Cette reconnaissance d’inaptitude doit être attestée par un médecin conseil de la sécurité sociale. Cela concerne notamment les personnes ayant une incapacité permanente d’au moins 50%, ou celles ayant été reconnues inaptes au travail par la caisse primaire d’assurance maladie. Cette dérogation permet à des personnes en situation de vulnérabilité particulière de bénéficier de cette aide plus tôt, leur offrant ainsi une sécurité financière anticipée.
Que se passe-t-il au décès du bénéficiaire ?
Au décès d’un bénéficiaire de l’ASPA, une récupération sur succession peut être effectuée par l’État. Cette récupération s’applique uniquement si la valeur de l’actif net (montant du patrimoine moins les dettes et les frais comme les impôts, les loyers et les obsèques à payer) de la succession est égal à 105 300 € ou plus en France métropolitaine ou 150 000 € dans les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion). Si l’actif net est inférieur, l’État ne récupère rien.
Toutefois, il convient de souligner que les montants récupérés sont plafonnés : seule une partie des sommes allouées est récupérée. Les plafonds annuels 2024 sont fixés à 8 207,37€ pour une personne seule et 10 980,22€ pour un couple. Les montants récupérés sont ensuite fonction du nombre d’années durant lesquelles l’ASPA a été perçue par le défunt. Cette disposition (plafond des sommes récupérées) vise à recouvrer une partie de l’aide versée tout en préservant une partie de l’héritage pour les proches du défunt. Il est important pour les familles de connaître ces règles afin de mieux anticiper les démarches successorales.
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Sources externes :
Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) revalorisée de 5,3 %
Demande d’ASPA auprès de la CNAV et de la CAVIMAC (formulaire CERFA 13710*03)
