CetteFamille gère le volet administratif de l’accueil familial pour plusieurs milliers de personnes accueillies, tous les mois. (Voir l’infographie.) A cette occasion, nous émettons, mensuellement, le bulletin de rémunération des accueillants familiaux au nom de leurs accueillis. (Souvent, c’est l’aidant qui prend en charge cette démarche.)
Un document légal indispensable
L’accueilli est légalement considéré comme le particulier-employeur de l’accueillant, salarié à domicile. A ce titre, il est tenu d’émettre un bulletin de rémunération mensuel qui reprend les différents postes de rémunération de l’accueillant. Le bulletin se doit de calculer les différents postes de rémunération (services rendus, sujétions particulières, mise à disposition d’une pièce, entretien…) en fonction des jours effectivement travaillés par l’accueillant.
Enfin, il doit stipuler les cotisations sociales (salariales et patronales), que l’accueilli doit déclarer via le dispositif du CESU – obligatoire depuis 2019.
Ce document légal est complexe mais indispensable. Afin de faciliter sa compréhension, nous vous proposons une fiche explicative qui détaille l’ensemble des rubriques du bulletin émis par CetteFamille.
› Voir la fiche Comprendre mon bulletin d’accueillant familial.
Un bulletin de rémunération unifié
Pour l’accueillant familial, il y a de nombreux avantages à disposer de bulletins de rémunération standardisés et lisibles.
- Ils sont exacts : notre équipe dédiée est spécialiste de la gestion administrative de l’accueil, ce qui réduit de beaucoup les risques d’erreurs,
- Ils permettent un suivi précis de la rémunération versée par chaque accueilli, mais aussi des sommes versées au titre des différentes cotisations sociales,
- Ils sont plus faciles à ranger et à archiver.
Le prélèvement à la source
Le Ministère de l’Économie à indiqué sur son site que les particuliers-employeurs passeront au prélèvement à la source en 2020. L’impôt versé par les accueillants familiaux sera alors directement versé par les accueillis lors de chacun de leurs versements mensuels. C’est notamment pour préparer cette transition que le CESU sera rendu obligatoire en 2019.
Le prélèvement à la source permettra de régler l’impôt en temps réel plutôt qu’en décalé. Il induit néanmoins que l’employeur, l’accueilli, déclare chaque mois les sommes cotisées au titre du prélèvement à la source.
Un peu perdu(e) ?
Nous répondons à vos questions liées au bulletin de rémunération, au CESU et au prélèvement à la source. N’hésitez pas à nous contacter.
