Centre communal d’action sociale : définition et fonctionnement 

En France, le CCAS est un établissement public chargé de mettre en œuvre des actions sociales au profit des personnes en difficulté ou en situation de précarité au sein de sa commune. Il est un acteur central de l’action sociale au niveau local. Son existence découle d’un long processus d’organisation de l’aide en France initié par la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen. L’équipe de CetteFamille vous explique en détail le rôle, les missions et le fonctionnement d’un CCAS.

Qu’est-ce que le Centre communal d’action sociale ?

Le Centre communal d’action sociale  applique la politique municipale d’action sociale. Il a pour mission principale de mettre en œuvre un certain nombre de dispositifs destinés à prévenir et remédier à la précarité rencontrée dans la population de sa commune. 

Historique

En France, la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen évoque le principe d’assistance comme « un devoir de l’État et un droit pour les citoyens ». Cette idée donne naissance aux bureaux de bienfaisance en 1796 qui s’étendent sur l’ensemble du territoire. Avec le temps, ces établissements évoluent en bureaux d’aide sociale, qui sont des structures départementales. Avec la loi de décentralisation du 6 janvier 1986, une partie des compétences de l’État est transférée vers les collectivités territoriales que sont les régions, les départements et les communes. L’action sociale et médico-sociale est alors placée sous la responsabilité des départements, à travers les Centres départementaux d’action sociale (CDAS), et des communes à travers les Centres communaux d’action sociale (CCAS). L’objectif de la loi est alors de rapprocher l’aide sociale des citoyens. 

Les CDAS sont chargés de la gestion de l’aide sociale légale et de la coordination de l’action sociale sur leur territoire départemental. De leur côté, les CCAS veillent à la bonne accessibilité des aides sociales et à la mise en œuvre des actions sociales au niveau communal.

Le CCAS aujourd’hui

Le CCAS prend des initiatives à échelle locale pour soutenir les populations fragiles. Il propose ses services dans plusieurs domaines : 

• La lutte contre l’exclusion : aide alimentaire, secours d’urgence, etc.
• L’accès aux droits : instruction des dossiers d’aide sociale, de précarité énergétique, de surendettement, etc.
• L’accompagnement de la perte d’autonomie : aide à domicile, gestion d’établissements d’hébergement pour personnes âgées, animation en direction des seniors, etc.
• Le soutien au logement : adaptation de l’habitat, logement d’urgence, etc.
• L’accompagnement de la petite enfance et de la jeunesse : gestion d’établissements d’accueil collectifs, relais d’assistance maternelle, crèche, soutien à la parentalité, etc.
• Le soutien aux personnes en situation de handicap.

Quel est le rôle du Centre communal d’action sociale ?

Véritable pilier de l’aide sociale en France, les CCAS emploient plus de 120 000 agents réunis autour d’un seul et même objectif : apporter une aide et un soutien aux personnes en difficulté, en particulier aux familles, aux personnes âgées, aux personnes handicapées, aux personnes sans-abris ou précaires. 

Pour cela, il assure plusieurs missions : 

• Accueil, écoute et orientation : il peut apporter des informations sur les différentes prestations et dispositifs sociaux disponibles, ainsi que sur les partenaires et organismes compétents. Le CCAS peut par ailleurs assurer un accompagnement social personnalisé pour les personnes en difficulté pour les aider à identifier et mobiliser les dispositifs idoines qui pourront améliorer leur situation. Cet appui peut inclure des entretiens sociaux, des démarches administratives, des actions d’insertion sociale et professionnelle, etc. Cette mission est cruciale, elle permet de lutter activement contre l’exclusion.
• Aide sociale légale : il intervient dans l’instruction et l’attribution de certaines aides sociales telles que le RSA (revenu de solidarité active), l’APA (allocation personnalisée d’autonomie – certains CCAS l’instruisent en délégation du conseil départemental), ou encore, l’ASH (aide sociale à l’hébergement). 
• Aides facultatives : il peut accorder des secours d’urgence (aides financières ponctuelles et exceptionnelles), des chèques d’accompagnement personnalisés, des colis alimentaires, des aides à la mobilité, des prêts à taux zéro (microcrédit social) pour répondre aux besoins spécifiques de sa population locale.
• Actions en faveur de publics cibles : il peut proposer des actions et services spécifiques pour les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, les familles en difficulté, les jeunes. Il peut s’agir par exemple d’aide à domicile, de portage de repas, d’activités de prévention, d’activités sociales et culturelles. 
• Coordination des partenaires : il joue un rôle de coordination avec les différents acteurs sociaux de la commune que sont les services sociaux, les associations, les structures médico-sociales, les établissements scolaires, les services de santé, etc. Cette coordination vise à favoriser la complémentarité des actions et à optimiser les ressources disponibles.

Les activités spécifiques d’un CCAS peuvent varier en fonction des priorités et des besoins de chaque commune.

Comment fonctionne le Centre communal d’action sociale ?

Le CCAS est généralement géré par un conseil d’administration présidé par le maire de la commune. Il est composé de représentants des élus municipaux et de membres associatifs désignés. Il propose un accueil régulier à la population de sa commune.

Comment est constitué le CCAS ?

La composition précise du CCAS peut varier en fonction des spécificités locales et des 

dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Toutefois, il est généralement constitué de la manière suivante : 

• Un président : le maire de la commune est le président de droit du CCAS. Il représente la commune, assure la présidence du conseil d’administration (CA) et participe à la prise de décision stratégique.
• Un conseil d’administration : il est organe de décision et de gouvernance de l’établissement. Il a pour rôle de décider des orientations et des choix de la politique sociale locale. Il se compose comme suit :
  • Élus municipaux : le conseil doit être constitué d’au moins un tiers d’élus municipaux.
  • Membres désignés : outre les élus, le conseil d’administration peut accueillir des membres désignés par le président du CCAS. Ils peuvent être des représentants d’associations locales (par exemple, un représentant des associations de personnes âgées de la localité) ou d’organismes partenaires agissant dans le domaine de l’action sociale. 
  • Représentants des usagers : le CA peut également accueillir des représentants des usagers c’est-à-dire des personnes bénéficiaires des services du Centre. Leur participation permet une prise en compte des besoins et attentes des usagers.

Le CCAS propose un accueil hebdomadaire.  Les plages horaires d’ouverture varient selon la taille de la commune. Un centre peut être ouvert une demi-journée par semaine ou bien assurer un accueil quotidien. Dans tous les cas, vous êtes accueilli par un agent d’accueil social en mesure d’identifier et qualifier votre demande d’aide, de vous aider à compléter vos démarches administratives pour obtenir ces aides et vous orienter vers les services et les professionnels compétents. Si votre situation dépasse les compétences de l’agent d’accueil social, il vous orientera vers un travailleur social et votre dossier sera pris en charge de manière à déterminer les solutions possibles.

Comment est financé le CCAS ?

Il est financé par : 

• Des subventions municipales : la commune alloue des subventions au CCAS pour soutenir ses activités et projets. Ces subventions peuvent provenir du budget municipal. Elles sont votées par le Conseil municipal. Chaque commune détermine le montant des ressources allouées au Centre communal d’action sociale en fonction de ses priorités, de ses capacités financières et des besoins identifiés sur son territoire. 
• Des financements de l’intercommunalité : dans le cadre d’une structure intercommunale, le CCAS peut bénéficier de subventions spécifiques ou d’une dotation financière allouée par l’intercommunalité.
• Des subventions publiques : il peut également recevoir des subventions de l’État, de la région, du département. Ces subventions sont accordées pour soutenir des programmes spécifiques ou des projets d’intérêt social.
• Des ressources propres : le centre communal peut générer des ressources propres notamment par le biais de tarifs ou de participations financières des usagers pour certains services ou prestations (tels que la restauration collective, les services d’aide à domicile, etc.).  
• D’autres sources de financement : le CCAS peut bénéficier de financements spécifiques de fonds européens, d’entreprises ou fondations, etc.

Où trouver un CCAS ?

Toutes les communes de plus de 1 500 habitants possèdent un Centre communal d’action sociale. En général, les communes de plus petite taille se regroupent pour former un centre unique appelé Centre intercommunal d’action sociale (CIAS). Pour connaître l’adresse, les horaires ou encore le numéro de téléphone du CCAS le plus proche de chez vous, nous vous invitons à contacter votre mairie ou à consulter un annuaire en ligne. 

Quels services sont proposés par le Centre communal d’action sociale ?

Le CCAS est un acteur clé de l’action sociale au niveau local. Il est chargé de proposer des aides et de mettre en œuvre des actions et services visant à soutenir les personnes en difficulté ou vivant dans un contexte de précarité au sein de la commune.

Les différentes aides proposées aux personnes en difficulté

Le CCAS propose une assistance personnalisée aux personnes en difficulté. Il peut s’agir d’une : 

• Aide alimentaire : il peut mettre en place des distributions de colis alimentaires ou créer des partenariats avec des associations caritatives pour assurer une aide alimentaire aux personnes dans le besoin.
• Aide à domicile : il peut proposer des services d’aide à domicile tels que l’aide aux tâches ménagères, à la toilette, à la préparation des repas pour les personnes âgées, les personnes en situation de handicap ou les personnes dépendantes.
• Accueil et hébergement : certains CCAS gèrent des structures d’accueil et d’hébergement pour personnes âgées ou handicapées comme des foyers d’accueil médicalisés ou des résidences autonomie. 

Les actions sociales menées par le CCAS

Il mène également des actions sociales  : 

• En faveur de la petite enfance : il peut proposer des services en faveur de la petite enfance comme des crèches ou des services de soutien de la parentalité, des ateliers éducatifs, etc.
• En faveur des personnes âgées : il organise des activités et actions sociales en faveur des personnes âgées comme des sorties, des ateliers, des animations, des séjours vacances. Son objectif est de favoriser le lien social, prévenir l’isolement et améliorer le bien-être des personnes âgées.
• En faveur des personnes en situation de handicap :  le centre communal met en place des dispositifs d’accompagnement, de soutien et d’insertion pour les personnes handicapées en proposant des aides techniques, des loisirs adaptés, etc. Il favorise leur inclusion et leur indépendance.
• De lutte contre l’isolement : le CCAS peut organiser des actions de prévention et de lutte contre l’isolement social, à travers notamment des rencontres intergénérationnelles, des activités culturelles, des clubs seniors, etc.
• De prévention : il mène des actions de prévention dans différents domaines tels que la santé, le logement, les addictions, la précarité énergétique, etc. Il peut organiser des séances d’information, des conférences, des ateliers de sensibilisation, etc. 

Qui peut bénéficier du CCAS ?

Les aides du CCAS sont accessibles aux personnes en situation de précarité ou de difficulté sociale, résident dans la commune où il est situé. Plus précisément, les bénéficiaires potentiels peuvent être : 

• Les seniors isolés, en perte d’autonomie ou rencontrant des difficultés financières ;
• Les personnes en situation de handicap ;
• Les familles en difficulté ;
• Les personnes sans emploi ; 
• Les personnes sans domicile fixe ;
• Les personnes vivant des situations de fragilité sociale (problème d’insertion professionnelle, surendettement, santé précaire, etc.).

Il est à noter que les critères d’éligibilité et les types d’aides peuvent varier en fonction de la politique sociale mise en place par chaque CCAS.

Sources externes : 

Le centre communal d’action sociale / la mairie

CCAS : centre communal d’action sociale

Centre d’action sociale de la ville de Paris

Annuaire des CCAS