Aides sociales : Travail

Les aides pour les actifs :

Accident du travail :

Indemnités journalières

• 28 premiers jours : 60% du salaire journalier de base
  Maximum : 205,84 €
• A partir du 29^e jour : 80% du salaire journalier de base
  Maximum : 274,46 €

Frais funéraires
1 714 € maximum
Prise en charge des frais de transport jusqu’au lieu de sépulture en France, sous conditions.

Prestation complémentaire pour recours à tierce personne en cas d’invalidité (ACTP)
Remplacée en 2006 par la PCH (prestation de compensation du handicap) mais reste perceptible si bénéfice antérieur.

• Taux plein : 900 € / mois au maximum
• Taux réduit : 450,12 € à 787,70 € / mois

Majoration pour tierce personne (MTP) : 1 125,29 € / mois revalorisée chaque année

Chômage :

Allocations d’assurances chômage (Réforme reportée à janvier 2021)

• ARE (aide au retour à l’emploi) :
  12,05 € / jour + 40,4% du SJR (salaire journalier de référence) OU 57% du SJR
  Minimum : 29,38 € /jour, dans la limite de 75% du SJR
  Maximum : 75 % du SJR
  Montants soumis à CSG, CRDS et cotisation retraite complémentaire
• AREF (ARE-Formation)
  Minimum : 21,04 € / jour

Activité partielle

• Indemnité versée par l’employeur (depuis mars 2020) :
  70 % du salaire horaire brut et 100% du salaire horaire net en cas d’actions de formation
  Soit environ 84% du salaire net
  Minimum : 8,03 € nets / heure
• Allocation publique :
  60 % rémunération antérieure brute du salarié dans la limite de 4,5 SMIC (entre le 1^e juin 2020 et le 30 septembre 2020)
  Modulable en fonction des secteurs – 70% pour une liste stricte de secteurs d’activités)

Activité partielle longue durée 

• Indemnité versée par l’employeur :
  70 % du salaire horaire brut et 100% du salaire horaire net en cas d’actions de formation
  Soit environ 84% du salaire net
  Minimum : 8,03 € nets / heure
• Allocation publique :
  Accord transmis avant le 1 octobre 2020 : 60 % rémunération antérieure brute du salarié dans la limite de 4,5 SMIC
  Accord transmis après le 1 octobre 2020 : 56 % rémunération antérieure brute du salarié dans la limite de 4,5 SMIC

Maladie – Maternité : 

Indemnités journalières

• Assurance maladie :
  Cas général : 50% du SJB (salaire journalier de base), maximum : 45,55 € bruts / jour
  Pour les assurés ayant au moins 3 enfants à charge : montant identique au cas général pour les 30 premiers jours, puis, à partir du 31^e jour, 2/3 du SJB, maximum : 60,73 € / jour
• Assurance maternité :
  100 % du SJB calculé sur la moyenne des 3 derniers salaires bruts perçus ÷ 91,25
  Maximum : 89,03 € / jour avant déduction charges 21 % (CSG et CRDS)
• AJAP (Allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie) :
  En cas de suspension d’activité : 56,27 € brut / jour (21 jours maximum)
  En cas de réduction d’activité (temps partiel) : 28,14 € brut / jour (42 jours maximum)

Prime d’activité

Montant de la prime
=
(montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles) – les ressources prises en compte du foyer

Montant forfaitaire (montant de base du calcul de la prime d’activité) : 553,16 €.
Bonification si le salaire mensuel moyen est supérieur à 598,85 €.
Prime variable en fonction des revenus perçus.

• Ex : 15 € pour 1,3 fois le SMIC perçu
  Prochaine revalorisation prévue : 0,3% au 1^er avril 2020

Prime d’activité pour les étudiants, les stagiaires et les apprentis :
Conditions :

• Avoir plus de 18 ans
• Vivre en France de manière stable et effective
• Assumer seul(e) la charge d’un ou de plusieurs enfants ou avoir une activité professionnelle (salariée ou non) dont le revenu mensuel net est supérieur à 943,44 €

Salaires / Rémunérations : 

Salaire minimum (SMIC)

• Taux horaire brut : 10,15 €
• Rémunération mensuelle brute : 1 539,42 € (base 151,67 heures)
• Rémunération annuelle brute : 18 473 €

Minimum garanti : 3,65 €

Saisie des rémunérations
Portion de la rémunération saisissable en 2020 pour un salarié/débiteur sans personne à charge :

Portion de la rémunération saisissable en 2020 pour un salarié/débiteur avec une personne à charge :

Chaque tranche est majorée de 124,17 € / mois par personne à charge.
Dans tous les cas, 564,78 € doivent être laissés à la disposition du débiteur.
Considérée comme personne à charge du débiteur :

• Un époux, un concubin ou un partenaire de PACS dont les ressources sont inférieures à 564,78 € / mois ;
• Un ou plusieurs enfants à charge vivant avec lui ou pour lesquels il paie une pension alimentaire ;
• Un ascendant, vivant avec la personne objet de la saisie ou à qui il verse une pension alimentaire et dont les ressources sont inférieures à 564,78 € / mois.

Conventions nationales collectives. Valeur du point

• Convention collective des acteurs du lien social et familial : valeur du point fixée conventionnellement. Son évolution fait l’objet d’une négociation salariale annuelle (CCN chap 5. art.2)
• Convention collective de l’animation : 6,32 € au 1/01/2020
• Convention collective ateliers et chantiers d’insertion : 6,05 € depuis janvier 2020
• Convention collective branche de l’aide à domicile : 5,50 € depuis janvier 2020
• Convention collective des centres d’hébergement et de réadaptation sociale : 3,80 €
• Convention collective des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif : 4,447 €
• Convention collective des foyers et services pour jeunes travailleurs : 1,117 € et 1,135 € depuis le 1 janvier 2020
• Convention collective de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées : 3,80 € depuis février 2019

Gratification des stages
3,90 € / heure (sauf disposition conventionnelle plus favorable)

Invalidité :

Pension invalidité

Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)
Personne invalide résidant en France et percevant une pension d’invalidité, pension de réversion, pension invalidité veuf ou veuve, pension de retraite anticipée pour handicap, carrière longue ou pénibilité, (sous conditions).

• Personne seule / couple marié avec 1 bénéficiaire : 419,72 € mois (ressources du couple inférieures à 892,77 €/mois)
• Couple marié avec 2 bénéficiaires : 692,61 € / mois (ressources du couple inférieures à 619,89 €/mois)
• Couple non marié avec 2 bénéficiaires : 839,46 € / mois (ressources du couple inférieures à 619,89 €/mois)
• Plafond de ressources annuel :
  Personne seule : 9 000 €
  Ménage : 15 750 €