Le montant de l’Allocation aux Adultes Handicapés en 2023

Vous souffrez d’une maladie chronique invalidante, d’un handicap moteur ou encore d’un syndrome psychologique ? Votre état de santé ne vous permet pas ou plus de trouver un travail, de garder votre emploi actuel et de générer suffisamment de revenus pour subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille ? Vous avez besoin de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). L’équipe de CetteFamille vous explique les caractéristiques de cette aide financière, son montant, sa durée et ses conditions d’attribution dans le détail.

Qu’est-ce que l’AAH ?

L’AAH ou allocation aux adultes handicapés est une aide financière versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) en fonction de l’affiliation du bénéficiaire. Créée en 1975, elle a pour vocation d’assurer un revenu minimum aux personnes qui présentent un certain taux d’incapacité. L’objectif de l’AAH est d’éviter que les personnes handicapées se retrouvent en situation d’exclusion compte tenu de leur état de santé physique et/ou psychologique.

Quel est le montant de l’AAH en 2023

Le montant de l’allocation aux adultes handicapés a augmenté le 1er avril 2023. L’aide versée par la CAF s’élève désormais à 971,37 € maximum par mois contre 956,65 € en 2022. Le montant de l’AAH varie en fonction de vos ressources  :

– Si vous percevez une pension d’invalidité, une rente d’accident du travail ou une retraite inférieure à 971,37 € : vous recevez alors la différence entre votre pension et le montant maximum de l’AAH 

– Si vous travaillez en ESAT (établissement et service d’aide par le travail) : la rémunération mensuelle que vous percevez est cumulable avec l’AAH, sans toutefois pouvoir dépasser certains plafonds (ex : ce plafond est fixé à 1 709,28 € pour une personne seule). – Si vous reprenez un emploi en milieu ordinaire alors que vous bénéficiez de l’AAH : dans ce cas l’aide financière peut être cumulée à 100 % pendant les six mois qui suivent votre embauche.

La durée d’attribution de l’AAH

L’allocation aux adultes handicapés est versée : 

• Pour une période allant de 1 à 5 ans, si le taux d’incapacité de la personne qui en bénéficie est compris entre 50 et 79%.
• Pour une période allant de 1 à 10 ans, si son taux d’incapacité est au moins égal à 80%. 
• Sans limitation de durée, si la personne présente un taux d’incapacité permanent supérieur ou égal à 80%.

L’AAH peut être renouvelée à l’issue de la période en fonction de la situation du bénéficiaire.

Comment bénéficier de l’AAH ?

Avant de vous lancer dans les démarches administratives, il est important de connaître les différents critères d’attribution de cette aide financière.

Être reconnu comme personne handicapée

La reconnaissance du handicap d’une personne est entre les mains de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), anciennement connue sous le nom de COTOREP. Pour prétendre à l’AAH, le demandeur doit avoir un taux d’incapacité permanente d’au moins 80 %. Les personnes qui ont un taux d’handicap compris entre 50 et 79 % bénéficient de l’AAH si la CDAPH estime qu’elles rencontrent d’importantes difficultés à trouver un emploi ou à adapter leur environnement de travail par des mesures d’aménagement.

Être âgé de 20 ans minimum

Le demandeur de l’allocation aux adultes handicapés doit être âgé de 20 ans minimum. Pour un adolescent de 16 ans qui n’est plus à la charge de ses parents et qui ne bénéficie plus des prestations familiales, il est possible de formuler une demande d’AAH. 

En outre, depuis le 1er septembre 2023 et l’entrée en vigueur de la réforme des retraites, l’AAH peut être versée : 

• Jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite, soit 64 ans pour les personnes nées à partir de 1968, pour les personnes ayant un taux d’incapacité inférieur à 80% et remplissant toutes les conditions ;

Au-delà de l’âge légal de départ à la retraite, en complément de la pension de retraite, pour les personnes ayant un taux d’incapacité au moins égal à 80%.

Résider en France

L’allocation aux adultes handicapés est versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) aux résidents français et dans les collectivités territoriales telles que la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou encore Saint-Pierre-et-Miquelon. Les européens et les étrangers d’un autre pays doivent prouver qu’ils travaillent en France, qu’ils résident sur le territoire depuis plus de trois mois et que leur situation est régulière, autrement dit qu’ils détiennent un titre de séjour ou un récépissé de demande de renouvellement.

Manquer de revenus « suffisants »

Pour pouvoir bénéficier de l’AAH, les ressources du demandeur ne doivent pas dépasser un certain plafond. 

Depuis le 1er octobre 2023, le mode de calcul de l’AAH a changé : celui-ci a été déconjugalisé. Le calcul de l’allocation dépend de la situation familiale du demandeur à cette date :

• Si le bénéficiaire est célibataire : seules ses ressources sont prises en compte dans le calcul de l’AAH. 
• Si la personne est en couple et qu’elle bénéficie déjà de l’AAH : seules ses ressources sont prises en compte. Les ressources de son conjoint ou concubin ne sont plus prises en compte dans le calcul de l’AAH. Toutefois, si la déconjugalisation est moins avantageuse, la prise en compte des ressources du conjoint est maintenue (on parle alors de conjugalisation). 
• Si la personne est en couple et qu’elle devient bénéficiaire de l’AAH (envoi des dossiers de demande de prestation à partir du 1er septembre 2023) : le calcul de l’AAH est obligatoirement déconjugalisé. 

En 2023, le plafond de l’AAH est fixé à 11 656,44 € pour une personne seule ou en couple sans enfant à charge.  Pour chaque enfant, ce plafond est majoré de 5 828,22 €.

Tableau – Ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l’AAH selon la situation familiale du demandeur

Source : Service-Public.fr

Comment faire une demande d’AAH ?

Si vous réunissez toutes les conditions citées ci-dessous, vous êtes éligible à l’allocation aux adultes handicapés. Vous pouvez donc entamer les démarches administratives nécessaires à l’attribution de cette aide financière.

La demande adressée à la MDPH

Pour commencer, vous devez déposer une demande auprès de la Maison départementales des personnes handicapées (MDPH) de votre lieu de résidence, en ligne ou par voie postale. Votre dossier doit comprendre le formulaire Cerfa n°15692*01 dûment rempli ainsi que les pièces justificatives suivantes : 

• un certificat médical de moins d’un an, 
• une photocopie recto/verso d’un justificatif d’identité, 
• une photocopie d’un justificatif de domicile, 
• l’attestation de jugement en protection juridique si le demandeur est sous protection juridique. 

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

La procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé s’enclenche automatiquement dès que vous avez déposé votre demande d’attribution ou de renouvellement de l’AAH. Un médecin agréé par la CDAPH procède à l’examen médical du demandeur et transmet ses conclusions aux autorités compétentes.

L’attente de la réponse

Passé 4 mois sans réponse de la part de la CDAPH, le demandeur peut considérer que sa demande d’attribution de l’AAH est rejetée. En revanche, une réponse positive se traduit par le versement de l’AAH à partir du mois qui suit le dépôt du dossier.

L’AAH et l’accueil familial

L’AAH est l’une des aides sociales dont peuvent bénéficier les personnes en situation de handicap qui résident en accueil familial. À l’inverse de l’APA et de la PCH, le montant de l’allocation aux adultes handicapés n’est pas à déduire lors de la déclaration d’impôt sur le revenu. Ainsi, l’AAH n’entre pas dans le calcul du crédit d’impôt.
Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter les équipes CetteFamille.