Mise en place dès 2019, la réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu avait été reportée au 1er janvier 2020 pour le cas des particuliers employeurs. Cette évolution implique pour l’accueilli, ou son aidant, de prendre en compte le montant de l’impôt et de le reporter sur le Cesu et le bulletin de salaire de l’accueillant familial.
Une étape supplémentaire dans la déclaration CESU
Déjà en charge de calculer et déclarer la rémunération de son accueillant familial, le particulier employeur voit sa gestion administrative évoluer avec l’arrivée du prélèvement à la source.
Au 1er janvier 2020, le particulier employeur devra également prendre en compte le montant de l’impôt sur le revenu fourni par le CESU. Celui-ci sera calculé grâce au taux d’imposition individuel fourni par l’administration fiscale au dispositif Chèque Emploi Service Universel.
Le montant du prélèvement à la source sera prélevé à l’employeur avec les cotisations sociales de la période déclarée.
De fait, et malgré ses imperfections, il devient impossible pour le particulier employeur de s’affranchir du CESU accueil familial.
Simplifiez vos démarches lié au prélèvement à la source de votre accueillant familial
Pour faciliter les démarches administratives des aidants et des personnes âgées ou en situation de handicap, CetteFamille propose un service individualisé de gestion administrative de l’accueil familial, y compris déclarations CESU et prélèvement à la source :
- Un expert CetteFamille dédié à votre dossier et disponible pour vous conseiller et répondre à toutes vos questions du lundi au vendredi de 9h à 18h
- Le calcul de la rémunération de votre accueillant et l’édition de son bulletin de rémunération
- La prise en charge de vos déclarations sociales mensuelles et du prélèvement à la source
- La gestion du paiement de la rémunération et la possibilité, en accord avec votre accueillant, de garder la main sur les dates et modalités de son paiement
- La prise en compte des situations spécifiques ou des changements ponctuels de votre contrat d’accueil familial (prise en compte rétroactive d’un avenant au contrat, spécificités départementales…)
Informez simplement CetteFamille du nombre de jour d’hébergement sur le mois, nous nous occupons du reste !
Avec CetteFamille, confort et sécurité garantis !
Un peu perdu ?
Nous répondons à vos questions liées au bulletin de rémunération, au CESU et au prélèvement à la source.
