Introduction
CetteFamille est engagée dans une démarche continue de conformité avec le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016. Avec ce nouveau règlement CetteFamille renforce sa politique de protection de données personnelles afin que les données de nos utilisateurs soient collectées et utilisées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
Politique de protection des données personnelles à partir du 25 mai 2018
Notre Politique de protection des données personnelles décrit la manière dont CetteFamille traite les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs (ci- après les « Utilisateurs ») lors de leur navigation sur notre site www.CetteFamille.com (ci-après le « Site »), ou lors de leur contact avec notre centre d’appels. La Politique de protection des données personnelles fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.
CetteFamille accorde en permanence une attention aux données de nos Utilisateurs. Nous pouvons ainsi être amenés à modifier, compléter ou mettre à jour la Politique de protection des données personnelles. Nous vous invitons à consulter régulièrement la dernière version en vigueur, accessible sur notre Site. Si des modifications majeures sont apportées, nous vous informerons par email ou par nos services pour vous permettre d’examiner ces modifications avant qu’elles ne prennent effet. Si vous continuez à utiliser nos Services après la publication ou l’envoi d’un avis concernant les modifications apportées à la Politique de protection des données personnelles, cela signifie que vous acceptez les mises à jour.
Quelles données personnelles sont collectées et pour quelles finalités ?
Lorsque vous utilisez notre plateforme et/ou lors de votre inscription en ligne ou par téléphone, nous collectons et traitons des données à caractère personnel vous concernant telles que : vos noms et prénoms dans le cadre de la création d’un compte.
Nous vous demanderons également de nous transmettre votre adresse email afin d’utiliser cette donnée pour la création d’un compte, l’envoi d’emails d’informations et de notifications, ainsi que pour la newsletter.
Nous collectons également votre adresse postale, iban, numéro de sécurité sociale, numéro URSSAF, contrat d’accueil entre l’accueillant familial et l’accueilli ainsi que ses annexes, agrément si vous êtes accueillant, toute autre information relative aux besoins du futur accueilli, permettant une mise en relation optimale avec un accueillant familial agréé.
Ces données sont utilisées pour assurer les services de mise en relation et/ou de gestion administrative dans le cadre des contrats de prestation.
Pourquoi utilisons-nous des cookies ?
Définition de « cookie » et son utilisation
Un « cookie » est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite de notre plateforme. Dans votre ordinateur, les cookies sont gérés par votre navigateur internet.
Nous utilisons des cookies sur notre Site pour les besoins de votre navigation, l’optimisation et la personnalisation de nos Services sur notre plateforme en mémorisant vos préférences. Les cookies nous permettent aussi de voir comment notre plateforme est utilisée. Nous recueillons automatiquement votre adresse IP et des informations relatives à l’utilisation de notre Site. Notre plateforme peut ainsi se souvenir de votre identité lorsqu’une connexion a été établie entre le serveur et le navigateur web. Les informations fournies précédemment dans un formulaire web pourront ainsi être conservées.
Différents types de cookies sont utilisés sur notre Site :
- Des cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement de notre plateforme. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités de notre plateforme (par exemple l’accès à votre compte). Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre plateforme normalement.
- Des cookies dits “analytiques” : afin d’améliorer nos services, nous utilisons des cookies de mesures d’audience telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites, l’activité des Utilisateurs et leur fréquence de retour, notamment grâce aux services de Google Analytics. Ces cookies permettent seulement l’établissement d’études statistiques sur le trafic des Utilisateurs sur notre plateforme, dont les résultats sont totalement anonymes pour nous permettre de connaître l’utilisation et les performances de notre plateforme et d’en améliorer le fonctionnement. Accepter ces cookies est une condition nécessaire à l’utilisation de notre plateforme. Si vous les refusez, nous ne pouvons vous garantir une utilisation normale sur notre plateforme.
Types de cookies utilisés
Les types de cookies suivants sont utilisés sur ce Site :
- Cookies “temporaires” : ce type de cookie est actif dans votre navigateur jusqu’à ce que vous quittiez notre plateforme et expire si vous n’accédez pas au Site pendant une certaine période donnée.
En ce qui concerne les emails promotionnels : Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en (ii) cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou (ii) en prenant contact avec nous.
Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :
- Vous naviguez sur notre plateforme
- Vous créez, modifiez et accédez à votre compte personnel
- Vous remplissez un formulaire de contact
- Vous remplissez un formulaire de candidature à nos offres de formation
- Vous nous les communiquez par email
- Vous nous les communiquez auprès de notre centre d’appels
Vos données sont-elles partagées avec des tiers ?
Les données personnelles vous concernant collectées sur notre plateforme sont destinées pour la propre utilisation par CetteFamille et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles CetteFamille peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services.
CetteFamille ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, en aucun cas.
Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos données personnelles, en particulier :
- Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser notre plateforme ;
- Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour (i) répondre à toute réclamation à l’encontre de CetteFamille, (ii) se conformer à toute demande judiciaire, (iii) faire exécuter tout contrat conclu avec nos membres, tel que les Conditions Générales d’Utilisation et la présente Politique de protection des données personnelles (iv) en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, (v) dans le cadre d’enquêtes et d’investigations ou (vi) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de CetteFamille, ses membres et plus généralement tout tiers ;
- En outre, CetteFamille ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si (1) vous (ou votre administrateur de compte agissant en votre nom) en formulez la demande ou autorisez la divulgation ; (2) la divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandés ; (3) CetteFamille y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ; ou (4) le tiers agit en tant qu’agent ou de sous-traitant de CetteFamille dans l’exécution des services (par exemple, CetteFamille utilise les services d’une société de télécommunications).
Si CetteFamille ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.
Sur simple demande, nous pouvons vous fournir la liste des pays où nous conservons vos données et ceux où elles transitent occasionnellement.
Comment sont protégées vos données personnelles ?
CetteFamille applique les mesures de sécurité technologiques et organisationnelles généralement reconnues afin que les données à caractère personnel recueillies ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d’une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la loi.
La sécurité des données personnelles dépend également des Utilisateurs. Les Utilisateurs qui sont membres de CetteFamille s’engagent à conserver la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe. Les membres s’engagent également à ne pas partager leur compte et à déclarer à CetteFamille toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu’ils en ont connaissance.
Quelle est la durée de conservation des données personnelles des utilisateurs de CetteFamille ?
Les données à caractère personnel communiquées par les Utilisateurs de CetteFamille seront supprimées à l’issue d’une certaine période et selon les données traitées.
Afin de permettre aux membres de récupérer leur compte en cas d’oubli de mot de passe après une période prolongée sans connexion au Site, votre e-mail est conservé par sécurité. Il est néanmoins possible de le supprimer en envoyant un mail à khadija@cettefamille.com
Nous conservons vos données personnelles pour la plus longue des durées légales et réglementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles.
Êtes-vous majeur protégé ?
Vous devez lire la présente Politique de protection des données personnelles avec votre représentant légal pour garantir que vous, et votre représentant légal la comprenez.
Vous pourrez exercer votre droit à l’oubli si vous ne souhaitez plus que les données vous concernant soient dans nos bases de données.
Que se passe-t-il en cas d’utilisation des services CetteFamille en relation avec les réseaux sociaux ?
Lorsque vous utilisez des réseaux sociaux et des services ou applications de CetteFamille en relation avec des réseaux sociaux, cela est susceptible d’entraîner une collecte et un échange de certaines données entre les réseaux sociaux et CetteFamille.
Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation qui est faite de vos données par les réseaux sociaux pour leur propre compte. Vous avez la possibilité de paramétrer et contrôler directement sur les réseaux sociaux l’accès et la confidentialité de vos données.
Quels sont vos droits ?
Conformément à la réglementation en vigueur les Utilisateurs de notre service disposent des droits suivants :
- Droit d’accès et de rectification ;
- De mise à jour, de complétude des données Utilisateurs ;
- Droit de verrouillage ou de suppression des données des Utilisateurs à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
- Droit de retirer à tout moment un consentement ;
- Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs ;
- Droit d’opposition aux traitement des données personnelles ;
- Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou un contrat.
Si vous souhaitez savoir comment CetteFamille utilise ces données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à un traitement vous pouvez envoyer un email à l’adresse khadija@cettefamille.com ou adresser un courrier à l’adresse suivante : CetteFamille – Délégué RGPD – 131 boulevard de Sébastopol 75002 Paris France. Enfin les Utilisateurs de CetteFamille peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.
Vos requêtes seront traitées sous 30 jours. En complément de votre demande, nous vous demanderons de joindre une photocopie d’un justificatif d’identité afin que CetteFamille puisse vérifier votre identité.
Comment nous contacter – Coordonnées du délégué RGPD
Si vous avez des questions ou des réclamations ou si vous souhaitez faire part à CetteFamille de recommandations ou des commentaires visant à améliorer notre Politique de protection des données personnelles vous pouvez envoyer un email à l’adresse khadija@cettefamille.com ou adresser un courrier à l’adresse suivante : CetteFamille – Délégué RGPD – 131 boulevard de Sébastopol 75002 Paris France.