Règlement intérieur des villas

Mise à jour 30/06/2021

Le présent règlement intérieur a pour but de fixer les droits et obligations des résidents ou d’en déterminer les conditions d’exercice et d’exécution.

Les dispositions du présent règlement intérieur obligent tous les résidents d’une partie quelconque de l’un des bâtiments de l’ensemble immobilier.

Le présent règlement intérieur et ses modifications, le cas échéant, constitueront la loi commune à laquelle tous devront se conformer.

Le présent règlement est établi à l’intention des résidents, leurs ayants-causes et ayants-droits et de tous les occupants, y compris les visiteurs et les intervenants à quelque titre que ce soit.

L’objet du règlement intérieur est de fixer les règles permettant à chaque résident de bénéficier d’un environnement paisible des lieux, tant dans les parties privatives que dans les parties communes qui lui sont louées.

Conformément aux conditions générales de location, le résident s’engage à respecter les dispositions qui suivent et à les faire respecter par les personnes vivant dans son logement.

Chaque résident est personnellement responsable de ses agissements et de ceux des personnes vivant dans son logement. Il devra répondre de toutes réclamations faites par les autres occupants, notamment pour les bruits causés par lui, par tout autre occupant de son logement ou par les appareils lui appartenant.

Le résident est informé que le non-respect des dispositions du règlement intérieur engage sa responsabilité et peut entrainer la résiliation judiciaire du contrat de location.

Le résident doit s’acquitter des réparations locatives.

Il s’agit de l’entretien courant du logement en application du décret n°87-713 du 26 aout 1987 pris en application de l’article 18 de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986.

Au terme du bail, l’occupant devra restituer au propriétaire le logement dans l’état dans lequel il l’a reçu. S’il a modifié l’état et l’aspect du logement, le résident doit donc le remettre en l’état initial.

ARTICLE 1 : RESPECT DU VOISINAGE

Les résidents doivent s’abstenir, ainsi que leur famille et leurs visiteurs et intervenants, de tout agissement pouvant nuire à la tranquillité des voisins. Ils doivent amortir le bruit de leurs allées et venues dans l’appartement, régler le volume sonore de leurs appareils de telle sorte que les bruits ne dépassent pas les limites de leur appartement et notamment entre 22h et 7h. Ils doivent éviter toutes les nuisances pouvant troubler la quiétude de la villa. Les occupants doivent intervenir auprès des enfants pour interdire les jeux dans les escaliers, halls d’entrées ou circulations, ainsi que les jeux dangereux susceptibles d’être à l’origine d’accidents ou de dégradations, pour respecter la propreté de la villa, ses installations et espaces verts.

L’étendage du linge, de vêtements ou d’objets quelconques est interdit aux fenêtres. Les étendoirs individuels extérieurs sont tolérés à condition d’être discrets et ne pas nuire à l’esthétique du site.

Aucun grillage de protection ou store ne peut être posé aux fenêtres, balcons et loggias sans autorisation écrite du gestionnaire. Les terrasses ne doivent pas êtres encombrées. Aucune construction même provisoire et en matériaux légers ne pourra y être édifiée.

Sont interdits : le collage d’affiche, les inscriptions, les graffitis, la pose d’enseignes sur les murs de la villa et sur les clôtures.

Les poubelles ne doivent pas, même à titre temporaire être déposées dans les couloirs ou escaliers. Tout dépôt d’ordures ménagères ou d’objets encombrants sont interdits. Le tri sélectif doit être respecté.

Les garages sont sous la responsabilité des occupants. Aucun aménagement ou installation ne peut y être fait. Ils doivent être tenus en bon état de propreté et tenus fermés.

ARTICLE 2 : DETENTION D’ANIMAUX

La présence de chiens, de chats ou autres animaux sauvages ou domestiques n’est tolérée dans les appartements qu’aux conditions suivantes :

• Elle ne doit entrainer aucune atteinte à la sécurité, ni à la salubrité, ni aux lois sur la protection des animaux,
• La divagation des animaux est interdite, et les animaux ne doivent pas être laissées sans surveillance dans les parties communes,
• L’assurance et la vaccination sont obligatoires,
• Le comportement de ces animaux ne doit en aucune façon troubler la sécurité, la tranquillité, ni le repos des autres résidents,
• Les frais de remise en état des parties souillées ou dégradées seront à la charge du propriétaire de l’animal
• La détention de chiens dangereux ou d’animaux exotiques et N.A.C est interdite
• L’élevage d’animaux domestiques tels que les poules, lapins, pigeons, moutons, etc… est interdit dans la villa, de même que tout animal sauvage ou protégé,
• Enfin le nombre d’animal est limité à un par résident

ARTICLE 3 : RESPECT DE LA SECURITE

Afin de respecter la sécurité de tous, il conviendra d’appliquer les règles suivantes :

• Les résident n’utiliseront pas d’appareils dangereux,
• Ils ne détiendront pas de produits explosifs ou inflammables autres que ceux d’un usage domestique courant autorisés par les règlements de sécurité. Il ne stockera pas de bouteilles de gaz butane ou propane. L’utilisation de ces combustibles est soumise à une réglementation très stricte,
• Il n’utilisera pas d’appareils à fuel, ni de poêles à pétrole,
• L’utilisation de barbecue est interdite dans les appartements,
• Les escaliers, paleirs, dégagements et en général tous les passages permettant l’évacuation de la villa doivent être libres de tout dépôt,
• Les dispositifs d’alarmes ou de lutte contre l’incendie doivent être rigouresement respectées par les résidents, toute dégradation apparente doit être immédiatement signalée,
• Les résidents utiliseront correctement et nettoieront régulièrement les ventilations et aérations de leur appartement, en aucun cas il ne faut les boucher

ARTICLE 4 : RESPECT DES ESPACES VERTS

Les résidents s’engagent à respecter les espaces verts communs.

• Les espaces verts d’agrément doivent être respectés par tous, les pelouses, jardin et terrains de jeux sont placés sous la surveillance des résidents qui en jouissent et contribuent financièrement à leur entretien,
• Ils doivent être conservés dans un état parfait d’hygiène (pas de nuisance d’animaux par exemple)
• La circulation des cycles et autres véhicules est interdite,
• Le jardin sera maintenu en parfait état de culture, les arbustes et les haies seront taillés, les pelouses tondues,
• Aucune construction, même provisoire, ne pourra y être édifiée,
• Aucune modification ne pourra être apportée aux cloutres sans autorisation,
• Le mobilier de jardin est autorisé.

ARTICLE 5 : RESPECT DES PARTIES COMMUNES

Les résidents s’engagent à respecter les parties communes afin de maintenir le bon fonctionnement de la villa.

• Tout dépôt est interdit dans les gaines techniques d’eau, de gaz, d’électricité et de télévision ou internet,
• Toute dégradation des parties communes sera impactée sur le résident responsable des dites dégradations,
• Chacun s’engage à respecter les parties communes en n’encombrant pas ces parties, en les maintenant propre et agréable à vivre, qu’il s’agisse du bruit ou de tout autre nuisance

ARTICLE 6 : RESPECT DES VOIES DE CIRCULATION ET DES PARKINGS

• Les voies de circulation seront maintenues propres et dégagées de tout obstacle,
• Les voies de circulation et les aires de stationnement sont soumises au code de la route
• Le stationnement momentané devant l’entrée de la villa est autorisé uniquement pour un déchargement, mais il est interdit d’y stationner durablement
• L’accès à la villa est interdit aux poids lourds, caravanes, et camping-cars…etc sauf pompiers ou force de l’ordre,
• Le stationnement des véhicules doit s’effectuer uniquement aux emplacements prévus,
• Les places réservées aux handicapés et au personnel médical doivent être respectées,
• Il est interdit d’utiliser des parkings pour réparer sa voiture.

ARTICLE 7 : UTILISATION DES RESEAUX D’EVACUATION

• Jusqu’à la canalisation commune, tout dégorgement ou engorgement des canalisations desservant les lieux loués reste à la charge du résident,
• Dans les cuvettes des WC, l’usage du papier hygiénique est seul autorisé,
• Tous les déchets, et particulièrement les produits inflammables et détonants, les produits détachants et décapants, les huiles de cuisine ou de voiture, les déchets solides de cuisine, les flacons, les tubes, etc… doivent être évacués à la déchetterie,
• Les cheneaux, gouttières et descentes d’eaux de pluie doivent être nettoyés.

Enfin, le présent règlement se veut être une attestation du respect du bon sens au sein de la villa. Tout comportement ou toute situation non mentionnée entrainant des effets délétères pourra entrainer la rupture des contrats de location et d’accompagnement du résident responsable.