Protection juridique
Pour vous soutenir et vous accompagner dans votre métier d’accueillant familial, CetteFamille vous propose un contrat de protection juridique avec l’assureur COVEA. Ce contrat a été spécialement conçu pour les accueillants familiaux et spécifiquement adapté aux risques de votre métier.
La protection juridique vous apporte le confort vous permettant de travailler sereinement. C’est l’assurance d’être bien conseillé et accompagné en cas de questions d’ordre juridique ou en cas de litiges.
Qu’est-ce que la protection juridique CetteFamille ?
Réservé aux adhérents du réseau CetteFamille, la Protection Juridique vous assure et vous accompagne :
Assistance téléphonique
Un juriste est à votre écoute au 02.43.39.35.41 pour vous conseiller et répondre à vos questions.
Démarches amiables
En cas de litige, un juriste vous accompagne afin de réunir les éléments de preuve et d’effectuer les démarches.
Défense judiciaire
L’assurance prend en charge les frais générés par une procédure judiciaire : Frais d’expertise et d’avocat.
Exécution et suivi
L’assurance vous accompagne et suit l’avancée des décisions amiables ou judiciaires.
Qui peut y souscrire ?
L‘accueillant familial du réseau CetteFamille.
Qui peut en bénéficier ?
L‘accueillant familial du réseau CetteFamille, assuré, son/sa conjoint(e) et les membres de sa famille qui sont sous le même régime fiscal.
Comment y souscrire ?
La souscription au service de protection juridique est simple. CetteFamille et Covéa vous suivent pas à pas dans sa mise en place.
Les étapes :
- Adhérer au réseau CetteFamille d‘accueillants familiaux nous contactant au
01 76 44 04 37 (adhésion gratuite) - Compléter le bulletin d’adhésion et le retourner signé à CetteFamille par email : contact@cettefamille.com ou par courrier à CetteFamille, 23 rue de la République, 61200 ARGENTAN.
- Etablir un chèque de 40€ à l’ordre de la SARL Pichard-Guillois ou par virement (RIB fourni sur demande)
- A réception de vos documents, CetteFamille vous contactera pour finaliser l‘activation de votre contrat.
Un numéro dédié
aux accueillants familiaux
02 43 39 35 41
du lundi au vendredi de 8H à 20H
et le samedi de 8H à 18H.
(hors jours fériés ou chômés)
Vos garanties
- Le recouvrement de créances en cas de non-paiement de la rémunération
- La défense pénale en cas d’agression physique ou morale
- Le contentieux administratif dont la perte d’agrément
- La défense judiciaire fiscale en cas de litige avec le Trésor Public
- L’atteinte à la e-réputation et le Web nettoyage