Peut-on quitter un EHPAD ?

Il est possible de résilier un contrat de séjour noué entre un résident et un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Celui-ci peut être résilié par écrit sous réserve de respecter un préavis d’un mois. CetteFamille vous explique tout sur la procédure à suivre pour sortir de l’EHPAD.

Dans quelles situations le contrat en EHPAD peut-il prendre fin ?

Le contrat de séjour entre un senior et un EHPAD peut prendre fin de sa propre initiative ou de celle de l’établissement d’accueil. 

À l’initiative du résident

Le pensionnaire ou son représentant légal peut résilier le contrat de séjour à tout moment et sans motif particulier, c’est-à-dire sans justification. 

Les raisons pouvant amener un résident à quitter l’EHPAD dans lequel il vit sont multiples : le résident vit une situation d’inconfort ou de mal-être en EHPAD ; la famille du résident n’est plus en mesure d’honorer le paiement de l’hébergement en EHPAD ;  ou encore, le pensionnaire considère que l’hébergement le plus adapté à sa situation est tout autre (retour au domicile, colocation seniors ou accueil familial), etc.

À l’initiative de l’EHPAD

Un EHPAD ou une maison de retraite peut mettre fin à son contrat de séjour avec un senior, en respectant un préavis d’un mois, à condition de se trouver dans l’une des situations suivantes : 

• L’occupant cesse de remplir les conditions d’admission dans la maison de retraite (ex : aggravation de son état de santé). 
• Le pensionnaire commet une faute grave ou répétée (ex : non-paiement du loyer).
• En cas de cessation d’activité.

Rupture de contrat en maison de retraite : quelles sont les procédures ?

Le contrat de séjour signé avec l’EHPAD doit être résilié par lettre recommandée avec accusé de réception du pensionnaire ou de son représentant légal et adressée au directeur de l’établissement. Le délai de préavis à respecter est de un mois. Ce délai peut être plus court si le contrat de séjour le mentionne de manière explicite. 

La rupture du contrat de séjour peut intervenir à tout moment et sans motif particulier. La décision du pensionnaire n’a pas à être motivée.

Après le dépôt de la lettre de résiliation, la personne accueillie dispose d’un délai de 48 heures pour se rétracter. Ici encore, aucune justification n’est demandée.

Si un dépôt de garantie a été versé lors de l’admission en EHPAD, cette somme doit être restituée par l’établissement au plus tard 30 jours après le départ du résident.

Modèle de lettre de résiliation du contrat de séjour en EHPAD

La lettre de résiliation du contrat de séjour doit inclure :

• les coordonnées du pensionnaire,
• les coordonnées de l’EHPAD,
• le numéro de contrat,
• la date de signature du contrat,
• la date de départ prévue.

Cliquez ici pour télécharger le modèle type

Comment bien préparer le retour au domicile du résident ?

Sauf situation d’urgence, avant de donner son préavis à l’EHPAD qui accueille votre proche, il faut veiller à rechercher un nouvel hébergement qui lui conviendra.

Il faudra d’abord évaluer les besoins de votre proche, ses envies (préférences géographiques, type d’hébergement et prestations), son degré d’autonomie (évaluée à partir de la grille AGGIR), et ses moyens financiers.

En fonction de ces différents éléments, vous pourrez choisir le mode d’hébergement qui lui conviendra le mieux : retour à domicile, colocation seniors, accueil familial, accueil en maison de retraite ou dans un nouvel EHPAD.  

Une fois le type d’hébergement choisi, veillez à visiter plusieurs lieux de vie afin de vous assurer de l’adéquation entre les besoins de votre proche et de la structure choisie. L’idéal est de visiter le lieu à plusieurs reprises, à des moments différents de la journée, et dans la mesure du possible avec votre aîné. 

Quel que soit le type d’hébergement choisi, il faut penser au moment du départ à récupérer le dossier administratif et médical du senior. 

En cas de retour à domicile, les besoins de la personne âgée et ses soins doivent faire l’objet d’un véritable plan d’action. En fonction du degré de dépendance du senior, il faudra prévoir : 

• L’aménagement du logement (éclairage, escaliers, tapis, encombrement, salle de bain) ;
• Le recours à une aide à domicile (aide au lever, aide à la toilette, à la prise de repas, aide aux courses…) ;
• Le suivi médical continu du senior ;
• Un service de téléassistance ; 
• Le portage à domicile de repas.

Droit de rétractation après son admission : que faut-il savoir ?

Lors de l’admission en EHPAD, un contrat de séjour est établi entre le résident et la structure d’accueil. Celui-ci est remis au résident dans les 15 jours qui suivent son entrée dans l’établissement. Il doit être signé dans le mois qui suit. Le résident dispose ensuite d’un délai de rétractation de 15 jours suivant cette signature sans avoir à respecter de préavis.

Sources externes : 

• Contrat de fin de séjour en EHPAD
• La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV)