La taxe d’habitation en colocation

Comme la taxe foncière appliquée sur les propriétés bâties et non bâties, la taxe d’habitation fait partie de la catégorie des impôts locaux qui permettent de financer la construction et l’entretien d’équipements publics d’enseignement, sportifs et culturels. Elle s’applique aux biens immobiliers utilisés comme logement. En France, la taxe d’habitation est un impôt local bien connu des locataires mais la question mérite d’être une nouvelle fois posée concernant les colocataires.

Le calcul de la taxe d’habitation en colocation 

Chaque année, la taxe d’imposition est établie en fonction de votre situation au 1er  janvier de l’année d’imposition. Vous recevez un avis d’imposition du logement occupé au 1er janvier même si vous avez déménagé ou vendu votre logement depuis cette date. La taxe d’habitation est calculée à partir de plusieurs éléments tels que la valeur locative brute du logement imposable, le taux fixé librement par la collectivité, la base d’imposition nette, les dégrèvements et les éventuels  abattements tels que le nombre d’enfants à charge ou encore les revenus.

Qui paie la taxe d’habitation en colocation ?

La taxe d’habitation est attribuée au logement. Elle ne peut donc pas être divisée par le nombre d’habitants et ce même dans le cas d’une colocation. Si vous êtes colocataire, vous avez toutes les raisons de vous demander qui doit payer la taxe d’habitation.

Un seul colocataire

Dans la majeure partie des cas, une seule taxe d’habitation est établie au nom de l’un des colocataires. En effet, les services des impôts ne se chargent pas de faire la répartition entre les différents occupants d’un même logement. L’invitation à payer cet impôt local sera donc adressée à une seule personne qui devra s’acquitter du montant. Cependant, tous les locataires habitant le logement sont redevables. 

Deux colocataires

Si vous souhaitez qu’un second occupant apparaisse que sur l’avis de taxe d’habitation, alors vous devez adresser une demande de taxation conjointe au service des impôts. Dans ce cas précis, le calcul des ressources est différent car la somme des revenus et le nombre de parts de chacun des deux colocataires sont pris en compte. Selon les situations, il est possible que vous puissiez bénéficier d’une baisse progressive ou d’une exonération de la taxe d’habitation.

Comment répartir la taxe d’habitation en colocation ?

Chaque colocataire doit participer au paiement de la taxe d’habitation en colocation, même si dans les faits, l’avis d’imposition ne précise pas tous les occupants du logement. Ainsi, il est important de fixer les modalités de répartition de cet impôt avec l’ensemble des colocataires, de manière équitable et, idéalement, avant la signature du contrat de bail en colocation.

Des revenus équivalents

Si les colocataires disposent de revenus équivalents, alors la meilleure solution consiste à  diviser la taxe d’habitation  de la colocation à parts égales.

Des revenus différents

Si les colocataires ont des revenus différents ou si certains se trouvent dans une situation précaire, alors l’idéal est de calculer la part de chacun au prorata de ses revenus. 

Un changement de colocataire

Si un nouveau colocataire arrive en cours d’année, alors les autres occupants sont en droit de lui demander de s’acquitter de sa part de taxe d’habitation de colocation en fonction de sa date d’arrivée dans le logement.

Comment payer la taxe d’habitation en colocation ?

Au cours du dernier trimestre de l’année, le ou les colocataires reçoivent un avis d’imposition sur lequel figure votre taxe d’habitation. Ce document est également disponible en ligne, dans l’espace particulier sur http://impot.gouv.fr  le site Internet du service des impôts. Si le montant de la taxe d’habitation est supérieur à 300 euros, vous serez dans l’obligation de la payer par voie dématérialisée. Dans ce cas, trois solutions s’offrent à vous : le paiement direct en ligne, par prélèvement à l’échéance ou bien par prélèvement mensuel.

La réforme de la taxe d’habitation

La suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des Français était l’une des promesses de la campagne électorale d’Emmanuel Macron. L’objectif était alors d’augmenter le pouvoir d’achat grâce à une suppression étalonnée sur trois ans, à raison d’un tiers de réduction par an. En 2023, la taxe d’habitation sera dégrevée à 100 % et 80 % des foyers sont définitivement exonérés. Mais qu’en est-il des personnes qui vivent en colocation ? Les cas d’exonération ou de suppression de la taxe d’habitation ne sont pas isolés. De nombreux colocataires peuvent en bénéficier.

Vous êtes dans une colocation senior

Votre taxe d’habitation peut être fortement diminuée, voire supprimée dans les cas suivants :

•  vous avez plus de 60 ans et vous ne payez pas l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) ;
•  vous percevez l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (Aspa) ;
•  vous êtes veuf ou veuve ;
•  vous êtes une personne en situation de handicap.

Pour obtenir une exonération de la taxe d’habitation, votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 11 120 € pour une part, 14 089 € pour 1,5 part ; 17 058 € pour 2 parts et 2 969 € par demi part supplémentaire. 

Vous habitez dans une colocation étudiante

Si vous êtes un étudiant et que vous êtes rattachés au foyer fiscal de vos parents, alors vous pouvez demander un abattement à la base de leur taxe d’habitation. Pour autant, cette démarche ne fait pas perdre l’abattement pour charges de famille à l’habitation principale de vos parents. Sachez que le dispositif du plafonnement de la taxe d’habitation qui s’appliquait aux colocations étudiantes est supprimé à compter de la taxe d’habitation 2020. Les colocataires qui pouvaient en bénéficier sont éligibles au dégrèvement total de la taxe d’habitation.

Vos colocataires ont de faibles revenus

Dans le cadre d’une colocation, la réduction de la taxe d’habitation n’est accordée qu’à la condition que le revenu fiscal de référence de chaque colocataire occupant le logement n’excède pas les plafonds prévus.